brasserie des tilleuls

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4 documents pour brasserie des tilleuls

- Extrait de l'arrêt n° 124/2010 du 28 octobre 2010 Numéros du rôle : 4877, 4879 et 4882 En cause : les recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 23 octobre 2009 portant interprétat
... Wemmel 71 Bottu Jean-Etienne Clos des Tilleuls 11 1970 Wezembeek-Oppem 72 Bottu Brigitte Clos des... Drogenbos 486 Renders Yves rue de la Brasserie 154 1780 Wemmel 487 Rochette Catherine avenue des ...
- BOB-FR, 21 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR CONSTITUTIONNELLE
- Arret nº 95/2010 de Cour Constitutionnelle, 29 juillet 2010
Décret de la Communauté flamande du 23 octobre 2009 portant interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10°, du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental

... Wemmel 71 Bottu Jean-Etienne Clos des Tilleuls 11 1970 Wezembeek-Oppem 72 Bottu Brigitte Clos des... Drogenbos 486 Renders Yves rue de la Brasserie 154 1780 Wemmel 487 Rochette Catherine avenue des ...
- Arrêt n° 35/2003 du 25 mars 2003 Numéros du rôle : 2343, 2344, 2345, 2346, 2348 à 2352, 2355 à 2362 et 2379 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de : - la loi spéciale du 13
..., demeurant à 1630 Linkebeek, rue de la Brasserie 94, P. Galle, demeurant à 1630 Linkebeek, rue de ... à 1970 Wezembeek-Oppem, Clos des Tilleuls 16, J.M. Gheysen, demeurant à 1970 Wezembeek-Oppe...
- BOB-FR, 15 avril 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR D'ARBITRAGE
- Arret nº 35/2003 de Cour Constitutionnelle, 25 mars 2003
Loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés, loi spéciale du 13 juillet 2001 portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions et loi du 13 juillet 2001 portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale

..., demeurant à 1630 Linkebeek, rue de la Brasserie 94, P. Galle, demeurant à 1630 Linkebeek, rue de ... à 1970 Wezembeek-Oppem, Clos des Tilleuls 16, J.M. Gheysen, demeurant à 1970 Wezembeek-Oppe...