brackeva huissier

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

5 documents pour brackeva huissier

- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 4 mai 2006 : - Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Brackeva A., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers (08.04.20
- BOB-FR, 30 mai 2006
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arret nº C940090N de Belgique, 16 décembre 1994
... et à la nomination à sa place de l'huissier de justice Marc Brackeva chargé du même mandat, ...
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 février 2010 : - de heer Peeters, E., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopol
...MM. :. De Knibber, K., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Gan...MM. :. Brackeva, M., huissier de justice dans l'arrondissement jud...
- BOB-FR, 9 mars 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

- Arret nº C090102N-C090108N de Belgique, 10 septembre 2009
...10. CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE BELGIQUE, . en présence de. 11. D. ... et non fiscales de Vlabel, aux études Brackeva (Anvers) et De Wilde et Baele (Gand), le présiden...
- Arret nº P926402N;P926784N de Belgique, 18 octobre 1994
.../Iles Canaries - Espagne pas exploit d'huissier de J. H. uybrechts, loco M. Brackeva, par avion; q...