bourses etudiants

• Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 mai 1966 relatif à l'octroi de bourses d'études et de voyages dans les pays en voie de développement à des professeurs et étudiants, ainsi que l'arrêté royal du 10 août 1981 fixant les critères de subvention de la formation universitaire en Belgique à partir de l'année académique 1...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 70037 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 17 novembre 2011

... Président algérien aurait annulé les bourses d'études accordées aux étudiants. Vous aurie é...

• 12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bourses de mobilité étudiante

... les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire;. Vu l'avis n° ...

• BOB-FR, 21 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise relatif aux bourses de mobilité étudiante.

... bourses de mobilité à l'usage des étudiants effectuant un séjour à l'étranger durant leurs ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décisions nº 05-1894/R13699 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 12 octobre 2006

... marche organisée par le comité des étudiants sur le campus de l'Université de Kinshasa pour pr...�clamer la réinstauration du système des bourses. Alors que les étudiants étaient rassemblés au ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 décembre 1997

L'extrême urgence est justifiée lorsque l'étranger introduit sa requête quatre jours après la notification de la décision de ne pas assurer financièrement un cours de perfectionnement et de supprimer sa bourse et de la décision selon laquelle il ne suivra pas la formation, même s'il est exact que 22 jours avant l'introduction de la requête, le requérant connaissait le refus d'accorder une bourse à tous les étudiants dans la même situation que lui. C'est en effet par la notification qu'il a eu une connaissance certaine des mesures prises à son égard, laquelle porte d'ailleurs mention des voies de recours possibles.

... 1er mars 1989 organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice ...

• Arrêt nº 64673 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 12 juillet 2011

..., et grandes difficultés d'accès aux bourses d'Etat pour le étudiants coptes. En revanche, c...

• 19 MAI 2004. - Décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur (1)

... vue de favoriser la participation des étudiants à l'espace de l'enseignement supérieur européen...Les bourses de mobilité peuvent être octroyées indépendamm...

• BOB-FR, 16 juin 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 23 DECEMBRE 1998. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999 (1)

... européen (Florence) : contributions et bourses des étudiants belges. 5. Subventions à la Fondat...

• BOB-FR, 3 juin 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant le schéma comptable et les règles pour l'établissement des comptes annuels des universités en Communauté flamande. (TRADUCTION)

...", "Structures sociales pour les étudiants", "Fonds de recherche et services scientifiques", ... 61.236 Participation aux. bourses et expositions. 61.237. 61.238. 61.239 Autre...

• Legislation Consolidé
• Sección Única