Bourse de marchandises

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145 documents pour Bourse de marchandises

- 29 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest le 22 juin 2001 (1)
... est déterminée selon la valeur en bourse, à défaut de celle-ci, selon le prix du marché ...
- BOB-FR, 10 octobre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest le 22 juin 2001.
... est déterminée selon la valeur en bourse, à défaut de celle-ci, selon le prix du marché ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº P940136N de Belgique, 23 mai 1995
... hasard ou à des opérations fictives de bourse ou sur marchandises, 3° s'il a contracté des emp...

- 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique
... enquêtes sur les opérations sur marchandises avec l'étranger pris par le Comité de Direction ...- l'existence d'une cotation en bourse;. - la date de fin de l'exercice;. - le secteur d'...
- BOB-FR, 10 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Loi relative [...], au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements.
...6bis. (Abrogé) . CHAPITRE II. - Des bourses de valeurs mobilières. Section I. - Disposition... sur valeurs mobilières et sur marchandises et denrées ;. l) à l'article 31 de l'arrêté ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal relatif au colportage des valeurs mobilières et au démarchage sur valeurs mobilières et sur marchandises et denrées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 11-08-2001.)
... de toute espèce, mêmes cotées dans les bourses de fonds publics et de change, sauf s'il est prati...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 67471 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 septembre 2011
..., aidait votre mari pour passer des marchandises du Congo vers le Rwand dans le cadre de votre rest... d'autres réfugiés bénéficiaient de bourses pour le fair (CGRA, 31/08/09). Or, à la question ...
- Arret nº 6/2004 de Cour Constitutionnelle, 14 janvier 2004
Loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale (art. 3, 2°, avant son abrogation par la loi du 4 mai 1999)

... actif dans le secteur des sociétés de bourse est traité autrement que les autres agents commer... bourses et les marchés à terme sur marchandises et denrées. » B.4. Par la loi du 4 mai 1999, qui...
- Arret nº C090618N-C090620N de Cour de cassation, Belgique, 27 mai 2011
... de transport international de marchandises par route (ci-après dite CMR), le transporteur es... est déterminée d'après le cours en bourse ou, à défaut, d'après le prix courant sur le ma...
- Arrêté établissant le règlement de la Commission générale des bourses à terme en marchandises et denrées.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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