boulevard du regent 8 1000 bruxelles

• Energie Un arrêté ministériel du 17 décembre 2003 accorde à la société s.a. Electrabel Customer Solutions, dont le siège social est établi boulevard du Régent 8, à 1000 Bruxelles, une licence proviso

• BOB-FR, 4 février 2004
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arret nº 2009/AB/052617 de Cour du Travail, Bruxelles, 11 janvier 2011

... SA, dont le siège social est établi à 1000. BRUXELLES, Boulevard du Régent 8,. partie intim�...

• 4 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Electrabel Customer Solutions

... Solutions ayant son siège social boulevard du Régent, 8 à 1000 Bruxelles. . Art. 2. Le Mini...

• BOB-FR, 14 janvier 2009
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 17 OKTOBER 2000. - Ministerieel besluit nr. 84 houdende erkenning in toepassing van de wet van 12 juni 1991 op het consumentenkrediet

...201645 . SA ELECTRABEL. BOULEVARD DU REGENT, 8. 1000 BRUXELLES. Art. 2. Dit besluit ...

• BOB-NL, 2 décembre 2000
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN

• 29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Electrabel SA

... Electrabel SA ayant son siège social Boulevard du Régent, 8 à 1000 Bruxelles. Art. 2. Le Minist...

• BOB-FR, 19 février 2009
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 2007/SF/2 de Cour d'appel, Bruxelles, 1 décembre 2008

... Cayman, KY1-6001 Iles Cayman, Walker House, 87 Mary Street, P.O. Box 908GT, représenté par M. A...-Marie et Maître HEENEN Delphine, avocats à 1000 BRUXELLES, rue Brederode 13. . 2. La société ano... social est établi à 1000 BRUXELLES, boulevard du Régent 8, inscrite au registre des personnes m...

• Energie Un arrêté ministériel du 15 avril 2008 qui entre en vigueur le 15 avril 2008, accorde à la société Recybois SA, dont le siège social est établi zoning industriel de Ruette-Latour, à 6760 Virt

...Debecker 21A, à 1200 Bruxelles (Evere), en qualité d'installateur de chauffe-eau... SA, dont le siège social est établi boulevard du Régent 8, à 1000 Bruxelles, une licence gén�...

• BOB-FR, 18 décembre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 8 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la coordination et modification des conventions collectives de travail des 30 juin 2005 relative aux pensions complémentaires pour les travailleurs barémisés auxquels la convention collective de travail de garantie du 2 décembre 2004 s'applique et 15 décembre 2005 relative à la modification de la convention collective de travail du 30 juin 2005 relative aux pensions complémentaires pour les travailleurs barémisés auxquels la convention collective de travail de garantie du 2 décembre 2004 s'applique (1)

...Donné à Bruxelles, le 8 mars 2009. . ALBERT. Par le Roi :. La Vice-P... l'électricité, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard du Régent 8 et dont les stat...

• BOB-FR, 13 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Energie Un arrêté ministériel du 17 avril 2003 accorde, à dater du 17 avril 2003, une licence de fourniture d'électricité à la société Electrabel Customer Solutions S.A. dont le siège social est établ

...dont le siège social est établi boulevard du Régent 8, à 1000 Bruxelles. Un arrêté minis...

• BOB-FR, 21 mai 2003
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêt n° 181/2002 du 11 décembre 2002 Numéro du rôle : 2280 En cause : le recours en annulation des articles 7 et 60 du décret de la Région wallonne du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du march

..., dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard du Régent 8, et qui a fait �...

• BOB-FR, 28 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE