boulevard cuivre et zinc

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 avril 2005

Un refus de permis d'urbanisme, en raison de trois dérogations au permis de lotir, contredit sans motivation une appréciation précédente du ministre qui estimait, dans une décision prise en application de l'article 123, alinéa 3, du CWATUP, que le projet ne nécessitait plus, à la suite du dépôt de plans modifiés, qu'une seule dérogation au permis de lotir. L'autorité, qui ne fait aucune référence aux plans modifiés, s'est dès lors fondée sur une appréciation erronée du projet tel qu'il se présentait au moment où le refus de permis a été adopté. La motivation de cet acte, fondée sur cette appréciation erronée de la demande, est manifestement inadéquate. A supposer que l'autorité ait estimé, après un nouvel examen du dossier, que les modifications apportées au projet laissaient subsister ...

... cause : la Société anonyme FABIMO , boulevard Cuivre et Zinc 43. 4030 Liège, contre : la Régio...

• L'entretien d'un immeuble :142 bons conseils du Prof. Jammar

Les objets cités étant ceux appartenant au propriétaire ou au bailleur, et incorporés dans l'immeuble donné en location.

...'entrée, placez une bande d'aluminium ou de zinc pliée en L sous la deuxième rangée de tuiles et... taupes empruntent régulièrement ce «boulevard périphérique». Ne déversez pas d'huile de vida... l'huile de lin bouillie, du produit pour cuivre ou argenterie ou un chiffon imbibé d'ammoniaque. ...

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• Arret nº 43343 de Cour du Travail, Bruxelles, 3 septembre 2003

... et ayant un bureau à 1170 Bruxelles, boulevard du Souverain, n° 30/32;. partie appelante au prin...Elle exploite les mines de cuivre, de cobalt et de zinc. A partir du 20 avril 1980, ...