Boue d epuration

• Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du sol et des déchets Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 JAMBES Pour la consultation

..., permettant sa commercialisation comme « boue d'épuration »;. Considérant que les teneurs en ...

• BOB-FR, 29 juillet 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

... d'hydrocarbures et d'un collecteur de boues de sorte que des fuites de liquides ne puissent po...

• BOB-FR, 28 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 mai 2008

Les sociétés bénéficiaires de la décision attribuant un marché public ont intérêt à intervenir dans la procédure par laquelle d'autres sociétés poursuivent l'annulation de cette décision. Les sociétés intervenantes conservent leur intérêt à intervenir même lorsqu'elles ont exécuté le marché et que le recours ne pourrait plus avoir aucune incidence directe sur le contrat qu'elles ont passé avec le pouvoir adjudicateur. En effet, que le contrat conclu à la suite de l'attribution du marché soit exécuté ou non, elles conservent un intérêt à défendre la légalité de la décision qui leur a attribué le marché litigieux, ne fût-ce que pour conserver une référence en la matière.

... fait que les installations de séchage des boues, les installations de réception des matières de ...

• Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation de l'utilisation sur ou dans les sols des boues d'épuration ou de boues issues de centres de traitement de gadoues de fosses septiques.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Xylène et Toluène

... élevées de toluène dans les boues des stations d'épuration. Il est possible que le ...

• BOB-FR, 23 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2002 et mise à jour au 18-03-2004).

... a) boues non dangereuses, avec une capacite de. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel accordant dérogation pour le transfert en Région wallonne de 4 000 tonnes - mb - de boues issues du processus d'épuration des eaux usées industrielles générées par la Brasserie Inbev NV - Interbrew - sise à Louvain

• BOB-FR, 15 mars 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1996 et mise à jour au 05-08-2004)

... a) boues non dangereuses, avec une capacite de. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1 et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996 (1)

... usées domestiques, ordures ménagères, boues de curage, slops et autres déchets spéciaux tels...

• BOB-FR, 22 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle

... ainsi que les dispositifs de gestion des boues ou autres détritus d'épuration. Il sera constitu...

• BOB-FR, 28 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE