bornage jurisprudence

• Arret nº C940093F de Belgique, 23 février 1995

... la plupart des auteurs et par la jurisprudence que la servitude de passage en cas d'enclave trouv... ou la complainte et, en outre, le bornage judiciaire; que s'il est de droit que l'action pos...

• Les contrôles effectués

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

.... Une jurisprudence souvent contradictoire existe en matière de dédu... nouvel immeuble (question de fait) 162 Bornage (travaux de) NON Cabine de bain de vapeur ...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• Arret nº 6.698/00 de Cour du Travail, Liège (Namur), 18 mars 2002

...Que la jurisprudence se montre très stricte quant à l'acception des t..." recherche de propriété - mesurage - bornage - lotissement - état des lieux - expertise - dess...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 novembre 2006

Il ressort de l'article 26 du CWATUP qu'une zone d'habitat peut recevoir plusieurs destinations et notamment des espaces verts. En réservant certains terrains situés en zone d'habitat aux espaces verts notamment sous la forme de zones de cours et jardins, une commune ne déroge pas à un plan de secteur qui les affecte en zone d'habitat. Elle précise celle des destinations que, selon le CWATUP, les terrains peuvent recevoir en une telle zone. Le nu-propriétaire d'une parcelle ne démontre pas, par la simple considération que ses terrains seraient affectés par le plan particulier d'aménagement litigieux en zones de cours et jardins à raison de la moitié de leur superficie, que l'affectation donnée à l'ensemble de la zone d'habitat à prendre en considération s'en trouverait non plus précisée...

...ainsi qu*à la jurisprudence constante du Conseil d*Etat en ce qui concerne la ... une autre et ne va pas à l*encontre du bornage et de l*acte de propriété dressé par notaire;. ...

• Arret nº 33/2007 de Cour Constitutionnelle, 7 mars 2007

Décret de la Région flamande du 15 juillet 2005 modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, en ce qui concerne le droit d'achat des locataires sociaux (art. 3)

...Elles citent également la jurisprudence de la Cour de cassation qui, dans un arrêt du 10 ... d'achat et à l'estimation, ainsi que le bornage, l'arpentage et les frais administratifs, jusqu'à...

• Décret contenant le Code flamand du Logement (TRADUCTION). (NOTE : art. 2, 21 à 24, 30, 31 à 45, 45BIS, 46 à 49, 55 à 57, 60 à 64, 67, 68, 75, 77BIS à 77QUATER, 77SEXIES, 78, 79, 84 à 86, 91, 93, 97, 100, 106, 113, 114 modifiés avec effet à une date indéterminée par

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 62/2007 de Cour Constitutionnelle, 18 avril 2007

Art. 43 du décret de la Région flamande du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, tel qu'il a été inséré par l'art. 44 du décret du 24 mars 2006 modifiant les dispositions décrétales en matière de logement suite à la politique administrative

...Elles citent également la jurisprudence de la Cour de cassation qui, dans un arrêt du 10 ... d'achat et à l'estimation, ainsi que le bornage, l'arpentage et les frais administratifs, jusqu'à...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 avril 2003

Lorsque la validité d'une autorisation est subordonnée à la condition qu'elle soit mise en oeuvre dans un délai déterminé, cette condition n'est pleinement valable que si l'autorisation est, elle aussi, pleinement valable. Si l'introduction d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat n'a pas d'effet suspensif à l'égard de l'autorisation attaquée, elle n'en fait pas moins peser une incertitude sur sa validité juridique, puisque l'autorisation devient, par le seul fait de cette introduction, susceptible d'être rétroactivement mise à néant. Cette incidence du recours sur l'autorisation se répercute sur l'obligation qui lui est attachée d'en faire usage dans un certain délai, cette obligation ne devenant certaine que lorsqu'il est acquis que l'autorisation elle-même n'est plus conte...

...Il estimait qu'un bornage devrait être réalisé par un géomètre. En ce q..."; qu'elle se réfère à la jurisprudence du Conseil d'Etat selon laquelle lorsqu'il existe ...