Bons caisse intermediaires financiers

• 8 APRIL 2010. - Beslissing van de voorzitter van het Directiecomité van de FOD Financiën tot hergroepering bij de Administratie van de btw, registratie en domeinen van de ontvangkantoren der domeinen en penale boeten van Kortrijk en Ieper en van Veurne en Brugge en houdende herverdeling van hun bevoegdheden

... terme et la taxe spéciale sur les avoirs en bons de caisse détenus par les intermédiaires financi...

• BOB-NL, 27 avril 2010
• Andere besluiten

• 8 AVRIL 2010. - Décision du président du Comité de direction du SPF Finances portant, au sein de l'Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines, regroupement des bureaux de recettes domaniales et d'amendes pénales de Courtrai et Ypres et de Furnes et Bruges et redistribution des compétences

... terme et la taxe spéciale sur les avoirs en bons de caisse détenus par les intermédiaires financi...

• BOB-FR, 27 avril 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...TITRE 5. - Finances. CHAPITRE 1er. - Caisse nationale des Calamités. Art. 16. Pour l'année 2...pour les revenus des bons d'Etat émis et souscrits pendant la période du 2..., alinéa 1er, 2°, sur les avantages financiers ou de toute nature visés à l'article 223, aliné...1° par les intermédiaires professionnels lorsque les titres au porteur sont ...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Déductions fiscales

Éléments non imposables - A. Bénéfice d’origine étrangère exonéré par convention - 1. Règle : exonération des revenus étrangers avec convention - 2. Exception : éviter une double compensation des pertes - 3. Preuve à apporter - B. Les libéralités exonérées - C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l’exercice d’imposition 1997 - 1. Personnel à prendre en considération - 2. Formalités à accomplir - 3. Reprise de l’exonération - D. Exonération pour personnel supplémentaire PME - 1. Champ d’application - 2. Calcul du personnel supplémentaire - 3. Emplois nouveaux visés - 4. Reprise de l’exonération - 5. Exemple - E. Bonus de tutorat - F. Autres éléments non imposables - II. Revenus ...

...- à la Caisse nationale des Calamités au profit du Fonds nation... de prêts portant sur des instruments financiers ne s’applique pas pour le calcul de la condition...o les mauvais dividendes; o les bons dividendes. . . Les dividendes distribués par... et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, il faut entendre par...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2002.

... ou organismes publics, et en particulier les Bons de Trésor libellés en monnaies étrangères. E... qu'aux seuls établissements financiers ou entreprises y assimilées et investisseurs prof... d'assurer l'équilibre journalier de caisse;. b) les échanges de titres;. c) l'adaptation... d) Produits intermediaires 32 177. e) Alcools ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant applicables aux instruments financiers et aux titres et valeurs certaines dispositions de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur

... et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements. L'article 1er de la ...34, § 2, 2°);. - les bons de caisse ordinaires émis de manière continue pa...

• BOB-FR, 3 janvier 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• La prévention

L’organisation au sein de l’entreprise. 1. La politique crédit : clé de voûte de . 2. Profil idéal du gestionnaire de débiteurs. 3. Quelle est la place du credit control dans la société ?. B. Le client. 1. Les nouveaux clients de la société. 2. Le client déjà existant. C. Un outil de suivi moderne : le CRM Financier. D. Les nouvelles technologies : alliées de la gestion des débiteurs. 1. La facturation électronique. 2. Les opérations financières.

... les aspects tant commerciaux que financiers). . . Cette mentalité doit apparaître dans tout... avec des clients communs, leurs intermédiaires étaient, pour chacune, différents. . . Pour êt...(s) concernée(s), si possible celle des bons de livraisons, ainsi que la copie des différents ..., le fonds de sécurité d'existence et la caisse d'assurances sociales pour indépendants, portent ...

• La gestion des débiteurs ou l'art de se fer payer
• Sumario

• 22 AVRIL 2003. - Loi relative aux offres publiques de titres (1)

... financières et aux marchés financiers;. b) les certificats immobiliers visés à l'artic... par « euro-obligations » les obligations, bons de caisse et autres titres d'emprunt qui réponden... et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements;. f) les sociétés d...

• BOB-FR, 27 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. (NOTE : les mots 'la Communauté européenne' sont chaque fois remplacés par les mots 'L'Espace économique européen', excepté aux articles 4, alinéa 2, 5°, 49, § 2, alinéa 2, 65, alinéa 2, 75, § 3, et dans l'intitulé du chapitre I du titre XIII; voir L 2004-11-19...

... un montant total d'engagements financiers liés à la monnaie électronique en circulation n... 2° à La Poste (Postchèque) et à la Caisse des Dépôts et Consignations;. 3° aux sociét�... et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements), pour les dépôts v... de cette somme, des dépôts et des bons de caisse, obligations et autres titres bancaires ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

...- frais de courtage; . - frais financiers (par exemple les différences de change); . - esc... (obligations, certificats de trésorerie, bons de caisse, zéro- bonds, etc.), les intérêts de ... l’utilisation de sociétés «intermédiaires» dans des pays autres que des paradis fiscaux. . ...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire