bonifications outre mer

Jurisprudence

Arret de Cour Constitutionnelle nº 34/1991, de 21 Novembre 1991

Recurso nº 215

..., OTRACO; - le groupement de Défense Sociale d'Outre- Mer G.D.S.O.M. - Vereniging voor Sociaal ...... à 5 de la loi du 7 décembre 1988), 000 F) et pour les enfants à charge, et en outre pour les veufs et veuves et pour les handicapés ...

Législation

Moniteur belge, 27 Mars 2003

10 FEVRIER 2003. - Loi réglant le transfert de droits à pensions entre des régimes belges de pensions et ceux d'institutions de droit international public (1)

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... des pensions, l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer ou l'Institut national d'assurances sociales ...... à charge de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer accordé en application de la loi du 17 ...

Législation

Legislation Consolidé - 30 Avril 2008

Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... L'article 11 est modifié comme suit : a) le paragraphe suivant est inséré : Les parties s'engagent en outre à coopérer à la prévention des activités ...... Les parties conviennent en outre de coopérer pour atteindre l'objectif de non-...

Législation

Moniteur belge, 18 Juillet 2001

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 177 30 juin 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1300/2001 de la Commission du 29 juin

Publications légales et Avis divers

... à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine ...... prévisionnel en sucre des îles mineures de la mer Egée pour 2001/2002 prévu par le règlement (...

Législation

Moniteur belge, 06 Août 1999

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 158 24 juin 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de

Publications légales et Avis divers

... et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui ...... la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine ...

Législation

Moniteur belge, 01 Septembre 2001

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 191 13 juillet 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 1411/2001/CE du Parlement européen et

Publications légales et Avis divers

... visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VIIa) Règlement (CE) n�...... importations à partir des pays et territoires d'outre-mer de mélanges de sucre et cacao cumulant l'...