bonifications outre mer

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... " 3a. Les parties s'engagent en outre à coopérer à la prévention des activités des ... prêts peuvent être assortis de bonifications d'intérêts dont le montant et la forme sont déc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)

... », peuvent également être réglées - outre les frais de fonctionnement récurrents et les inv...9) Bonifications d'intérêt. 10) Subsides destinés à couvrir les...

• BOB-FR, 7 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE.

... destinées au financement des bonifications d'intérêt prévues aux articles 2 et 4 de l'anne...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2006 et mise à jour au 28-12-2006).

... " § 2. Outre le droit d'accise ad volorem et le droit d'accise ... à la pension, à l'exclusion des bonifications pour études et des autres périodes bonifiées à...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi réglant le transfert de droits à pensions entre des régimes belges de pensions et ceux d'institutions de droit international public.

... pensions, l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer ou l'Institut national d'assurances sociales p... 1° les bonifications de temps accordées pour des services et périodes...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 FEVRIER 2003. - Loi réglant le transfert de droits à pensions entre des régimes belges de pensions et ceux d'institutions de droit international public (1)

... pensions, l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer ou l'Institut national d'assurances sociales p...1° les bonifications de temps accordées pour des services et périodes...

• BOB-FR, 27 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Considérant qu'il est, en outre, essentiel d'assurer à cet effet une utilisation ... réservés aux aides d'urgence, aux bonifications d'intérêt et à la coopération régionale, l'ai...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... ICT ", peuvent également être réglées - outre les frais de fonctionnement récurrents et les inv... 8) Bonifications d'intéret. 9) Subsides destinés à couvrir les...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007.

... ICT ", peuvent également être réglées - outre les frais de fonctionnement récurrents et les inv... 9) Bonifications d'intérêt. 10) Subsides destinés à couvrir l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police

... partie du présent arrêté comporte, outre le champ d'application, une série incontournable ...S'il était titulaire d'une des bonifications visées à l'article XII.XI.17, § 3 et § 4, ces ...

• BOB-FR, 31 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR