Bonification versement anticipe

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7 documents pour Bonification versement anticipe

- Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).
... MG4103B Dotation sous forme de bonification. dans le cadre d'un contrat de. ... cumulés et des frais de remboursement anticipés sur un an au maximum. § 3. Les intérêts débi... flamande ou, le cas échéant, par un versement d'autres ressources financières. Art. 168. § 1...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Calcul de l ’impôt
Taux de base - II. Taux progressif - III. Taux particuliers - IV. Prélèvements sur les reserves exonerées imposables a un taux distinct - V. Majoration en cas d’absence ou d’insuffisance de versement anticipé - A. Sociétés nouvellement constituées - B. Calcul de la majoration - 1. Précomptes imputables et quotité forfaitaire d’impôt étranger - 2. Crédit d’impôt - 3. Crédit d’impôt pour la recherche et le développement - C. Détermination de la majoration - VI. Le sort réservé aux versements anticipés - VII. Cotisation distincte - A. Bénéfices dissimulés - 1. Que faut-il entendre par «bénéfices dissimulés» ? - 2. Non-application de la cotisation distincte de 300% - B. Dépenses visées à l’article 57 du CIR - 1. Analyse des commissions, courtages, ristournes, honoraire...

... Diminué de la bonification provenant des VA qui est égale à : (2.000,00 EU...
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- Legislation Consolidé
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... 1992, peuvent donner droit à une bonification (voir partie II). Les versements les plus anciens ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Régime de tax shelter pour la production audiovisuelle et son application pratique
Régime de tax shelter pour la production audiovisuelle - A. Sociétés concernées - B. OEuvres audiovisuelles visées - 1. Nature de l’oeuvre - 2. OEuvre audiovisuelle belge agréée - C. Nature de «l’investissement» - D. Détermination du montant exonéré - E. Nature de l’exonération - 1. Exonération temporaire des sommes engagées ou versées - 2. Exonération définitive des sommes engagées ou versées - F. Intérêt de retard - II. Exemple d’application pratique.

... au cours de laquelle l’engagement de versement est devenu certain et irrévocable, soit au cours ... mobilier : 440,00 EUR, Versements anticipés (VA1) : 7.000,00 EUR) 7.440,00 Code 029 ... Diminué de la bonification provenant des VA qui est égale à : (7.000,00 EU...
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- Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2004.
...'impôt, peuvent donner droit à une bonification (voir partie II). Les versements les plus anciens ...
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