bonification retraite outre-mer

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7 documents pour bonification retraite outre-mer

- 1er DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la ' Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ' (Société flamande de Distribution de l'eau) et statut du personnel (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2001 et mise à jour au 24-05-2006).
... statutaire en service actif ou retraité, un avocat ou un représentant, un représentant d...�ment de traitement, de l'éventuelle bonification de restructuration et de l'éventuelle allocation ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décret relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la ' Nederlandse Radio en Televisie-uitzendingen in België, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap ' et relatif aux Pensions de survie allouées aux ayants droit de ces agents. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1994...
... des pensions il est tenu compte des bonifications de temps pour diplômes et périodes d'études cit...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 25 JANVIER 1999. - Loi portant des dispositions sociales (1)
... employeur affilié au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. La période dont il faut ten...2° la bonification d'ancienneté accordée en application de l'arrêt...
- BOB-FR, 6 février 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICES DU PREMIER MINISTRE

- Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1984 et mise à jour au 29-12-2006)
... assujetties à un régime de pension de retraite dont la charge est assumée par :. le Trésor pu... 1° d'une bonification de temps de cinq années, si la pension de retrait...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1999 et mise à jour au 21-11-2000)
... employeur affilié au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. La période dont il faut ten... 2° la bonification d'ancienneté accordée en application de l'arrêt...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. (NOTE : Cet arrêté est renuméroté en chiffres arabes par ARW 2005-05-19/32, art. 1;
... requises pour obtenir une pension de retraite. Art. 215. (antérieurement LI.TXIII.CI.8.) L'ag..., par jour de suppléance exercé la bonification horaire prévue à l'art 13, § 1er, 1°, a et b d...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-capitale par ARR 2002-09-26/43, art. 416, 18°,
... royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel ré... - Fonds national de retraite des ouvriers mineurs;. - Institut national d'ass...
- Legislation Consolidé
- Sección Única