bonification retraite fonction publique

• Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.

... mois qui suit la date de la mise à la retraite, du décès, de la démission, du licenciement ou ... BONIFICATION DES HEURES DE PERMANENCE. 9. La permanence à do...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

... pour améliorer la qualité du fonctionnement du secteur public et pour sauvegarder l'attrait dee la fonction publique, vu l'évolution du marché du travail. Dès le ... compte pour le calcul de la pension de retraite et de survie du titulaire. La dernière évaluat... La bonification d'ancienneté fictive (biennale économique) est s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 122/2005 de Cour Constitutionnelle, 6 juillet 2005

Décret de la Communauté française du 3 mars 2004 portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire (art. 78)

...composée du juge P. Martens, faisant fonction de président, du président A. Arts et des juges ...A l'audience publique du 9 juin 2005 :. - ont comparu :. . Me M. Detry, ..., l'administration lui a octroyé une bonification pour diplôme égale à quatre ans, sur la base de... : « Dans la liquidation des pensions de retraite allouées aux personnes visées à l'article premi...

• Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

... pour améliorer la qualité du fonctionnement du secteur public et pour sauvegarder l'attrait dee la fonction publique, vu l'évolution du marché du travail. Dès le ... compte pour le calcul de la pension de retraite et de survie du titulaire. La dernière évaluat... La bonification d'ancienneté fictive (biennale économique) est s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 FEVRIER 2003. - Loi apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public (1)

... la loi du 16 juin 1970 relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres... loi s'appliquent aux pensions de retraite qui sont liquidées uniquement à raison des tanti... à charge des allocations de fonctionnement octroyées par l'Etat ou par la Communauté flaman...1° « la RTBF » : l'entreprise publique autonome à caractère culturel de la Communauté ...

• BOB-FR, 13 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... établissements de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle et les autres ..., avec le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions et avec le Ministre ayant le... ayant droit à une pension de retraite en vertu de la législation relative aux pensions ... d'un régime par lequel une bonification est octroyée à certains médecins s'ils satisfon...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public.

... la loi du 16 juin 1970 relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres... loi s'appliquent aux pensions de retraite qui sont liquidées uniquement à raison des tanti... à charge des allocations de fonctionnement octroyées par l'Etat ou par la Communauté flaman... 1° " la RTBF " : l'entreprise publique autonome à caractère culturel de la Communauté ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C980450Nt de Belgique, 2 avril 2001

... la loi du 16 juin 1970 relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres...'étranger lui ont permis d'exercer les fonctions de professeur en sciences économiques; que dans l... la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du service public);. et al..., conseillers, et prononcé en audience publique du deux avril deux mille un, par Monsieur Boes, pr...

• 1er DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la ' Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ' (Société flamande de Distribution de l'eau) et statut du personnel (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2001 et mise à jour au 24-05-2006).

... 8° le fonctionnaire dirigeant : le fonctionnaire dirigeant visé dans ... statutaire en service actif ou retraité, un avocat ou un représentant, un représentant d... intérêts financiers des autorités publiques;. 4° aux mesures de prévention de faits délic...�ment de traitement, de l'éventuelle bonification de restructuration et de l'éventuelle allocation ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police

...�lement à sa dimension organique et fonctionnelle, la réforme des polices présente également une ... statutaires générales de la fonction publique. Par contre, lorsque cela se justifiait, la spéci..., a été, à ce titre, mis à la retraite pour cause d'invalidité et bénéficie d'une pens... de la gendarmerie, en ce compris la bonification d'ancienneté visée à l'article 43, § 1er, de l...

• BOB-FR, 31 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR