bonification pour la retraite

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72 documents pour bonification pour la retraite

- Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.
Article M. (Pour des raisons techniques, cet arrêté a été subdi... mois qui suit la date de la mise à la retraite, du décès, de la démission, du licenciement ou ... BONIFICATION DES HEURES DE PERMANENCE. 9. La permanence à do...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº S.10.0029.F de Belgique, 13 décembre 2010
...La procédure devant la Cour. Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le ... 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés ;. - artic...- il est accordé une bonification de services admissibles pour la détermination des...
- Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus - Impôts sur les revenus. - Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2009 INTRODUCTION GENERALITES En principe, l'impôt afférent aux
... personnes morales sont majorés d'un pourcentage déterminé. Cette majoration peut toutefois être... bénéficier d'une réduction (bonification) en payant totalement ou partiellement ce supplém... au contrôle des institutions de retraite professionnelle, dans la mesure où l'article 185b...
- BOB-FR, 31 mars 2008
- Avis officiels
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

- 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;
... d'incapacité de travail, à l'allocation pour frais funéraires et à l'assurance maternité. ... ayant droit à une pension de retraite en vertu de la législation relative aux pensions ... d'un régime par lequel une bonification est octroyée à certains médecins s'ils satisfon...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 30/1991 de Cour Constitutionnelle, 31 octobre 1991
...Martens a été désigné pour compléter le siège par ordonnance du 16 janvier ... financier, à mettre d'office à la retraite leurs agents qui comptent au moins 20 années de s... l'aide sociale peuvent accorder une bonification de temps aux agents concernés qui intervient et d...
- Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.
... de renforcer la motivation du personnel pour améliorer la qualité du fonctionnement du secteu... compte pour le calcul de la pension de retraite et de survie du titulaire. La dernière évaluat... La bonification d'ancienneté fictive (biennale économique) est s...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.
... de renforcer la motivation du personnel pour améliorer la qualité du fonctionnement du secteu... compte pour le calcul de la pension de retraite et de survie du titulaire. La dernière évaluat... La bonification d'ancienneté fictive (biennale économique) est s...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 25 AVRIL 2007. - Loi relative aux pensions du secteur public
...en matière de pensions de retraite. Section Ire. - Modification de la loi générale ...« La bonification prévue à l'article 33, alinéa 1er, est égale aau nombre minimum d'années d'études requis pour l'obtention du diplôme exigé de la part de l'int...
- BOB-FR, 11 mai 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1984 et mise à jour au 29-12-2006)
... assujetties à un régime de pension de retraite dont la charge est assumée par :. le Trésor pu..., soit quinze années de services admissibles pour le calcul d'une pension de survie sur la base des ... 1° d'une bonification de temps de cinq années, si la pension de retrait...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public. (NOTE : art. 32 et 35 modifiés avec effet à une date indéterminée
... Cette opération ne peut toutefois avoir pour effet de porter le montant nominal de ces pensions... CHAPITRE VI. - Bonifications pour diplômes. Art. 32. Sans préjudice de l'...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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