Bonification d interet

• 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la bonification d'intérêt pour les emprunts destinés à financer le précompte professionnel sur les rémunérations visées au § 1er de l'article 20 de la loi de relance économique du 27 mars 2009

• BOB-FR, 30 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 21 JUIN 2010. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les travaux relatifs aux dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, pour entrer en ligne de compte pour la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer ces dépenses

• BOB-FR, 28 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... MG4103B Dotation sous forme de bonification. dans le cadre d'un contrat de. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 JUIN 2010. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les travaux relatifs aux dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, pour entrer en ligne de compte pour la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer ces dépenses. Errata

• BOB-FR, 23 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal concernant la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie. - Errata

• BOB-FR, 20 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 9 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital relatif à l'octroi d'aides financières en matière d'énergie

...6° Bonification d'intérêt : avantage financier correspondant à ...

• BOB-FR, 21 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 FEVRIER 2012. - Décret modifiant le Code wallon du Logement (1)

... du Coût global de l'Energie, une bonification pour ramener le taux d'intérêt de ces prêts à ...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, notamment en ce qui concerne la fixation d'une bonification d'intérêts pour les prêts accordés aux Entités locales ayant conclu un contrat avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie

• BOB-FR, 4 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » (Société flamande de Distribution de l'Eau) et statut du personnel, en ce qui concerne le ressort de la compétence de la Chambre de recours, créée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 et l'exécution de l'accord social 2007-2010

... les mots « de l'éventuelle bonification de restructuration » sont supprimés. Art. 31. A ...

• BOB-FR, 27 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 12 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie

... du 12 juillet 2009 concernant la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés �...

• BOB-FR, 24 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE