bonification

• Bonification

• Bonification dancienneté déchelle de traitement

• Bonification dancienneté pécuniaire

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, notamment en ce qui concerne la fixation d'une bonification d'intérêts pour les prêts accordés aux Entités locales ayant conclu un contrat avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie

• BOB-FR, 4 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Les avantages fiscaux liés à certaines dépenses ou travaux immobiliers

. Quelles sont les réductions d'impôt accordées pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie (art. 145/24) ?. a. Les dépenses visées. 31. Quelles sont les principales mesures du plan de relance économique de 2009 en faveur des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie ?. a. Bo Bonification d’intérêts. b. Travaux d’isolation. c. Étalement dans le temps. d. Répartition entre conjoints. e. Réduction d’impôt pour intérêts. f. Maison passive. 32. Quelles sont réductions d'impôt pour « maisons passives » (art. 145/24) ?. 33. Quelles sont réductions d'impôt pour les dépenses de rénovation d'habitation dans une zone d'action positive des grandes villes (a...

• La fiscalité immobilière en questions
• Sumario

• 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la bonification d'intérêt pour les emprunts destinés à financer le précompte professionnel sur les rémunérations visées au § 1er de l'article 20 de la loi de relance économique du 27 mars 2009

• BOB-FR, 30 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 21 JUIN 2010. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les travaux relatifs aux dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, pour entrer en ligne de compte pour la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer ces dépenses

• BOB-FR, 28 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières

• BOB-FR, 11 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 21 JUIN 2010. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les travaux relatifs aux dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, pour entrer en ligne de compte pour la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer ces dépenses. Errata

• BOB-FR, 23 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 9 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945

• BOB-FR, 18 janvier 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal concernant la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie. - Errata

• BOB-FR, 20 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi accordant aux médecins spécialistes une bonification supplémentaire en matière de pension.

• Legislation Consolidé
• Sección Única