Bon du Tresor

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... bourse, l'émission de certificats de trésorerie et les offres publiques d'instruments de placement...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Classement des biens culturels mobiliers - La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 26 mar

... des Trévires avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relat...

• BOB-FR, 28 septembre 2010
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 8 JUILLET 2004. - Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2004 (1)

..., ou les déséquilibres passagers de trésorerie au cours de l'année budgétaire :. 1° le Roi est...

• BOB-FR, 20 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 mars 2004

L'article 55 de l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat ne déroge pas au principe de parallélismes des compétences et des procédures. Le directeur général n'a de compétence en matière de résidence administrative qu'à l'égard des agents dont l'arrêté de nomination est muet sur ce point. Il est incompétent pour décider du déplacement par mesure d'ordre dans l'intérêt du service de la directrice régionale d'administration fiscal de l'enregistrement d'une commune vers le comité d'acquisition d'immeubles d'une autre commune et pour fixer sa résidence administrative dans cette autre commune, la directrice régionale d'enregistrement étant nommée par ...

..., qui mettent en danger les intérêts du Trésor, (elle est) suspendue à titre provisoire". 3. Le ...

• 12 JUILLET 2001. - Loi ajustant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2001 (1)

... semblable, de certificats de trésorerie et d'obligations linéaires aux primary dealers et...

• BOB-FR, 5 septembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• 24 DECEMBRE 2002. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2003 (1)

... publics, et en particulier les Bons de Trésor libellés en monnaies étrangères. En ce qui conc...

• BOB-FR, 28 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Arret nº 82/2011 de Cour Constitutionnelle, 18 mai 2011

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 356, tel qu'il a été remplacé par l'article 2 de la loi du 22 décembre 2009 portant des dispositions fiscales) Loi du 22 décembre 2009 portant des dispositions fiscales(art. 3)

... la nécessité de garantir les droits du Trésor et par la nécessité de faire échec à l’effet...

• 22 DECEMBRE 2003. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2004 (1)

... publics, et en particulier les Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères. En ce qui conc...

• BOB-FR, 29 décembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• Arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat.

... moyens de transport sont à la charge du Trésor. ". Art. 52. A l'article 12, du même arreté, m...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 (1)

... opérations de gestion journalières du Trésor ou les opérations de gestion financière réalis�...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements