bon commande 3 suisses

• Arret nº 2009/KR/269 de Cour d'appel, Bruxelles, 4 décembre 2009

... à 1040 Bruxelles, avenue des Nerviens, 9-31,. CONTRE :. 1.- NOVARTIS AG, société de droit su..., tels que pièces comptables, bons de commande, factures, correspondance (sous forme électroniqu... 2009 à destination des autorités suisses compétentes en vue de sa signification à Novarti...

• Arret nº C020445F de Belgique, 16 novembre 2006

... établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où il est fait élection de domicile. I. La proc... de la Convention de New York commanderait, selon la demanderesse, que l'arbitrabilité soit ... conformément aux dispositions légales suisses en vigueur et qu'elles en ont décidé ainsi (1985...

• Arret nº A940001F de Belgique, 23 décembre 1998

...�t 1990, le dernier fait ayant été accompli le 3 août 1990 (cf. les préventions A, C.2 et D.2 ci-... à l'administration de la preuve commandent que les preuves entachées d'irrégularité soient... attestation réclamée par les avocats suisses de Luc Wallyn dans le cadre de la procédure d'opp...

• Arret nº A940001F de Belgique, 23 décembre 1998

...�t 1990, le dernier fait ayant été accompli le 3 août 1990 (cf. les préventions A, C.2 et D.2 ci-... à l'administration de la preuve commandent que les preuves entachées d'irrégularité soient... attestation réclamée par les avocats suisses de Luc Wallyn dans le cadre de la procédure d'opp...

• Arret nº A940001F de Belgique, 23 décembre 1998

...�t 1990, le dernier fait ayant été accompli le 3 août 1990 (cf. les préventions A, C.2 et D.2 ci-... à l'administration de la preuve commandent que les preuves entachées d'irrégularité soient... attestation réclamée par les avocats suisses de Luc Wallyn dans le cadre de la procédure d'opp...