Bon commande

• 9 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif aux informations essentielles et aux conditions générales de vente devant figurer sur le bon de commande des véhicules automobiles neufs

• BOB-FR, 9 août 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Arrêté royal relatif aux informations essentielles et aux conditions générales de vente devant figurer sur le bon de commande des véhicules automobiles neufs.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Comment rédiger vos conditions générales à l'exportation ?

. Qu'est-ce que des conditions générales de vente ? -9.2. Qu'est-ce que des conditions générales d'achat ? -9.3. Si les conditions générales sont standards, sont-elles négociables ? -9.4. Comment s'assurer que vos conditions générales pourront être appliquées ? -9.5. Concrètement, comment le client marque-t-il son accord sur des conditions générales de vente ? -9.6. Y a-t-il moyen d'éviter de devoir toujours communiquer les conditions générales au client ? -9.7. Que se passe-t-il lorsque le client envoie un bon de commande avec ses propres conditions générales d'achat ? -9.8. Comment éviter de devoir se soumettre aux conditions gén&ea...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
• Sommaire

• 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif aux informations essentielles et aux conditions générales de vente devant figurer sur le bon de commande des véhicules automobiles neufs

• BOB-FR, 7 novembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº P.10.1148.F de Belgique, 26 janvier 2011

...�t relatifs à l'identification du bon de commande ayant servi aux opérations litigieuses. Selon la ...

• Arrêté royal relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1996 et mis à jour au 01-10-2004)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande

• BOB-FR, 1 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande

• BOB-FR, 3 décembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande.

• Legislation Consolidé
• Sección Única