bolivienne

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14 documents pour bolivienne

- Beslissing nº 99-0289/W5964 de Vaste Beroepscommissie voor Vluchtelingen, 29 février 2000
- Arrêt nº 65372 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 4 août 2011
...qui déclare être de nationalité bolivienne, tendant à l'annulation de « la décision de ref...
- Arrêt nº 33748 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 4 novembre 2009
... septembre 2008 par x, de nationalité bolivienne, qui demande lannulation de «la décision de re...

- Décision judiciaire nº 40258 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 16 mars 2010
... X, qui déclare être de nationalité bolivienne, tendant à lannulation «dune décision de no...
- Arret nº 174/2009 de Cour Constitutionnelle, 3 novembre 2009
Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 40, § 6, avant sa modification par l'article 19 de la loi du 25 avril 2007)

...�rants : de nationalité équatorienne, bolivienne (affaire n° 4584) ou brésilienne (affaire n° 45...
- Arrêt nº 33751 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 4 novembre 2009
... par X, X et X, toutes de nationalité bolivienne, qui demandent la suspension et lannulation de �...
- Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
... législation belge, luxembourgeoise ou bolivienne est considérée comme citoyen du Royaume de Belgi...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision judiciaire nº 42698 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 29 avril 2010
... le 23 mars 2009 par X, de nationalité bolivienne, tendant à la suspension et lannulation de «la...
- Arrêt nº 845 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 19 juillet 2007
...X et X, de nationalité bolivienne, qui demandent la suspension et l'annulation de la...
- Arrêt nº 2760 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 17 octobre 2007
... 12 juillet 2007 par , de nationalité bolivienne, agissant en son nom et au nom de son enfant mineu...

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