Boisson non alcoolisee

• Arrêté royal concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. (NOTE: Consultations des versions antérieures à partir du 10-04-1997 et mise à jour au 05-11-2004)

... de boissons a base de. jus de... de boissons non alcoolisees. - Boissons spiritu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 41229 de Cour du Travail, Bruxelles, 19 février 2003

...Mme P. préférant une boisson non alcoolisée, j'ai demandé à mon collègue M....

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 août 2006

Si une société a intérêt à contester la légalité de l'ordre de fermeture d'un établissement qu'elle exploite, il n'en va pas de même de l'administrateur de cette société dont l'intérêt serait indirect du fait de cette qualité.

... et un «night shop» en alimentation, boissons, téléphonie et tabac. Dès son ouverture, il a �... l'autre la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique. Ces arrêtés sont une réac...

• Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2001 et mise à jour au 21-11-2006).

... potable et, éventuellement, d'une autre boisson appropriee et non alcoolisee en quantité suffisan...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2008/RG/1760 de Cour d'appel, Liège, 4 novembre 2009

... adonnée de manière immodérée à la boisson durant les dernières années de la vie commune, l... consommation excessive de boissons alcoolisées par l'intimée et le fait que ce serait la cause d...

• Arret nº 41/2000 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2000

... légales concernant les débits de boissons fermentées et à l'article 30 de la loi du 28 dé... société, d'une bouteille de boisson alcoolisée et elle en a conclu que la société exploitait un...

• Arret nº 38611 de Cour du Travail, Bruxelles, 4 avril 2001

... de l'entreprise d'arrêter toute prise de boisson alcoolisée et de ne plus vous présenter à la Ba...

• Arret nº 42.011 de Cour du Travail, Bruxelles, 18 mars 2002

... à sa présence dans un débit de boissons le 8 janvier 1999. Monsieur D. proteste en relevannt n'avoir consommé aucune boisson alcoolisée et avoir dépassé le temps de pause de 25 minutes...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 octobre 1996

Une décision disciplinaire doit être motivée en la forme. Les motifs ainsi énoncés doivent permettre à l'agent et, par suite au Conseil d'Etat, de connaître les faits reprochés à l'intéressé, la qualification donnée à ceux-ci et les raisons ayant conduit l'autorité à choisir telle peine. Ces motifs doivent trouver appui dans le dossier administratif. Ils sont les seuls auxquels le Conseil d'Etat peut avoir égard.Le laconisme des mots "pour ces motifs" contenus dans le délibération infligeant la peine disciplinaire de la démission d'office et suivant immédiatement la reproduction des diverses correspondances ne permet ni de connaître les motifs retenus par le conseil communal ni les raisons du choix de la peine prononcée.

... et son haleine sent régu- lièrement la boisson alcoolisée, principalement l'après-midi.Dans l'i...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 mai 1998

Les règles en matière disciplinaire imposent à l'autorité de sanctionner par des peines distinctes des faits différents même s'ils présentent un caractère récurrent. L'autorité peut tenir compte du caractère répété des faits commis pour apprécier la gravité de la peine à infliger lors d'une seconde procédure disciplinaire.

...� celui-ci pour se rendre et consommer une boisson alcoolisée dans un débit de boissons en compagni...