Boisson gazeuse

• 8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source

... et qui se distingue nettement de l'eau de boisson ordinaire par :. a) sa pureté originelle, notamme...1° naturellement gazeuse;. 2° renforcée au gaz de la source;. 3° avec ad...

• BOB-FR, 23 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Arrêté royal concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1999 et mise à jour au 10-02-2004).

... et qui se distingue nettement de l'eau de boisson ordinaire par:. a) sa pureté originelle, notamm... 1° naturellement gazeuse;. 2° renforcée au gaz de la source;. 3° ave...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er MARS 1998. - Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 19-01-2005)

... la dispersion homogène d'une phase gazeuse dans une denrée alimentaire liquide ou solide;. ... employées dans le traitement de l'eau de boisson conditionnée ou de l'eau potable distribuée par ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source. (NOTE: annulé par l'arrêt n° 60.582 du Conseil d'Etat du 28 juin 1996, voir M.B. 23-04-1999, p.13587)

... 1° naturellement gazeuse;. 2° renforcée au gaz de la source;. 3° ave... concernant la dénomination des eaux de boisson;. 2° dans la mesure où ils concernent les eaux...

• Legislation Consolidé
• Sección Única