Boisson alcoolisee

• 17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées

...1° boisson spiritueuse : la boisson alcoolisée telle que définie à l'article 2 du Règlement (C...

• BOB-FR, 29 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 décembre 2007

La Commission d'appel de la médecine de l'administration est dépourvue de la personnalité juridique et agit comme organe de la SNCB, qui la représente en justice et supporte, le cas échéant, les dépens. Il y a lieu de la mettre hors de cause.

...; l*abstinence complète de toute boisson alcoolisée depuis plusieurs mois, la diminution d...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 août 2006

Si une société a intérêt à contester la légalité de l'ordre de fermeture d'un établissement qu'elle exploite, il n'en va pas de même de l'administrateur de cette société dont l'intérêt serait indirect du fait de cette qualité.

... et un «night shop» en alimentation, boissons, téléphonie et tabac. Dès son ouverture, il a �... l'autre la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique. Ces arrêtés sont une réac...

• Arret nº 2008/RG/1760 de Cour d'appel, Liège, 4 novembre 2009

... adonnée de manière immodérée à la boisson durant les dernières années de la vie commune, l... consommation excessive de boissons alcoolisées par l'intimée et le fait que ce serait la cause d...

• Arrêté royal concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. (NOTE: Consultations des versions antérieures à partir du 10-04-1997 et mise à jour au 05-11-2004)

... de boissons a base de. jus de... de boissons non alcoolisees. - Boissons spiritu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel réglementant les conditions de transport à bord des aéronefs civils des passagers présentant des risques particuliers sur le plan de la sûreté

... accompagnent, ne reçoivent à bord ni boisson chaude ou alcoolisée, ni couverts métalliques, n...

• BOB-FR, 14 avril 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

• 25 JANVIER 2001. - Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles (1)

... potable et, éventuellement, d'une autre boisson appropriée et non alcoolisée en quantité suffis...

• BOB-FR, 7 février 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 octobre 1996

Une décision disciplinaire doit être motivée en la forme. Les motifs ainsi énoncés doivent permettre à l'agent et, par suite au Conseil d'Etat, de connaître les faits reprochés à l'intéressé, la qualification donnée à ceux-ci et les raisons ayant conduit l'autorité à choisir telle peine. Ces motifs doivent trouver appui dans le dossier administratif. Ils sont les seuls auxquels le Conseil d'Etat peut avoir égard.Le laconisme des mots "pour ces motifs" contenus dans le délibération infligeant la peine disciplinaire de la démission d'office et suivant immédiatement la reproduction des diverses correspondances ne permet ni de connaître les motifs retenus par le conseil communal ni les raisons du choix de la peine prononcée.

... et son haleine sent régu- lièrement la boisson alcoolisée, principalement l'après-midi.Dans l'i...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 mai 1998

Les règles en matière disciplinaire imposent à l'autorité de sanctionner par des peines distinctes des faits différents même s'ils présentent un caractère récurrent. L'autorité peut tenir compte du caractère répété des faits commis pour apprécier la gravité de la peine à infliger lors d'une seconde procédure disciplinaire.

...� celui-ci pour se rendre et consommer une boisson alcoolisée dans un débit de boissons en compagni...

• Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2001 et mise à jour au 21-11-2006).

... potable et, éventuellement, d'une autre boisson appropriee et non alcoolisee en quantité suffisan...

• Legislation Consolidé
• Sección Única