Boisson

• Pouvoirs subordonnés
• Débits de boissons et restaurants

• Emballages de boissons

• Débits de boissons

• 16 FEVRIER 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires dans le commerce des bières et des eaux de boisson (1)

• BOB-FR, 29 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 1er JUILLET 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires dans le commerce des bières et eaux de boisson (1)

• BOB-FR, 28 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 décembre 2003

La publication au Moniteur belge depuis l'époque de l'introduction du recours en annulation de deux arrêtés ministériels datés du 30 décembre 2002 et du 25 avril 2003 «relatif au régime fiscal des produits soumis à la cotisation d'emballage» rendant caduques les dispositions de l'arrêté ministériel attaqué du 11 septembre 1999 relatif au régime fiscal des produits soumis à écotaxe qui concernent la taxe sur les récipients pour boisson ne remet cependant pas en cause l'intérêt de la fédération requérante et des confédérations intervenantes à obtenir l'annulation des dispositions de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1999. En effet, outre que cet arrêté n'est pas abrogé et continue à produire ses effets pour les produits passibles de l'écotaxe autres que les récipients pour boissons, le...

• 8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires minimums dans le commerce de bières et eaux de boisson (1)

• BOB-FR, 5 décembre 1998
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires minimums dans le commerce de bières et eaux de boisson (Convention enregistrée le 28 octobre 1999 sous le numéro 52870/CO/119).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires minimums dans le commerce de bières et eaux de boisson (1)

• BOB-FR, 8 août 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Arret nº S.10.0215.F de Cour de cassation, Belgique, 21 novembre 2011

... des travailleurs de l'eau potable ou une boisson appropriée'. Dans un arrêt du 14 février 2000, ...

• Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant les salaires horaires minimums dans le commerce de bières et eaux de boisson.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires minimums dans le commerce de bières et eaux de boisson.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant les salaires horaires minimums à l'exclusion du commerce de bières et eaux de boisson et des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie.

• Legislation Consolidé
• Sección Única