boisement humide

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 novembre 2007

Le caractère accessoire des modifications apportées à un projet d'urbanisme ne peut pas se déduire de ce qu'elles portent uniquement sur l'aménagement des abords, celles-ci pouvant être importantes dans l'appréciation globale du projet. Le caractère accessoire des modifications doit s'apprécier in concreto.

... réseau écologique régional des zones humides. La C.R.M.S. a pu constater que la situation du te... composé notamment d*une zone de boisement et d*une zone humide : - zone de boisement comport...

• 22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) en ce qu'il confirme la décision du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 et adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Sambreville (Falisolle), d'une zone agricole, d'une zone forestière et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville (Le Roux), du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone agricole, d'une zone forestière d'intérêt paysager, d'une zone forestière et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune d'Anhée et du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts, d'une zone agricole et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Wanze (Moha)

... se trouverait enclavée entre des boisements et la zone d'extraction; . Considérant que l'étu... consistant en un plan d'eau ou en une zone humide; que les groupements forestiers et les pelouses su...

• BOB-FR, 18 janvier 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement de terres agricoles en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

...8° zones humides d'importance internationale : zones humides désig...

• BOB-FR, 22 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément de réserves naturelles et d'associations de défense de la nature gérant des terrains et portant l'octroi de subventions (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2003 et mise à jour au 16-05-2006)

... 6° Prairie humide peu ou non fertilisée (dite "populage des marais"... 1996 relatif au subventionnement du boisement de terres agricoles en exécution du Règlement (C...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant programme de réduction progressive des émissions de S02, NOx, COVphot et NH3

... deux voies : d'une part, les retombées humides des particules en suspension dans l'air, sous form... 3.3 » du Protocole de Kyoto (boisement/déboisement/reboisement) serait pratiquement nul ...

• BOB-FR, 20 août 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Livre Ier du Code de l'environnement - Partie réglementaire.

..., prairie, forêt, lande, fagnes, zone humide..). Présence de nappes phréatiques, de points ... Boisement et/ou déboisement. Nombre d'emplacements de par...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... 0201101 la sylviculture sur pied : boisement, reboisement,. transplantation, coupe ... 1562003 la mouture du mais par voie humide. 1562004 la fabrication de glucose, de sirop de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément de réserves naturelles et d'associations de défense de la nature agréées pour la gestion de terrains et portant l'octroi de subventions

...5° Prairie humide peu ou non fertilisée (dite "populage des marai... 1996 relatif au subventionnement du boisement de terres agricoles en exécution du Règlemen...

• BOB-FR, 18 septembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée. (Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge n° 98, deuxième édition, du 21 mars 2003, les pages 13912 à 14104.)

... de la Fontaine, le drainage des prairies humides et bassins d'orages, l'entomofaune du site de Fort... ouvert et des éléments végétaux (boisement, ..) pour les zones situées à proximité de l'ha...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée

... de la Fontaine, le drainage des prairies humides et bassins d'orages, l'entomofaune du site de Fort... ouvert et des éléments végétaux (boisement,..) pour les zones situées à proximité de l'hab...

• BOB-FR, 9 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE