Boisement

• 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement de terres agricoles en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

• BOB-FR, 22 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté ministériel instaurant une prime destinée à compenser la perte de revenu découlant du boisement des surfaces agricoles en application du Règlement (CEE) n° 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture. - (NOTE : Consultation des versions ant...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 juin 2000

L'article 35, alinéas 1er, 4 et 5, du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP) dispose comme suit : "La zone agricole est destinée à l'agriculture au sens général du terme. Elle contribue au maintien ou à la formation du paysage. (...) Les refuges de pêche y sont admis pour autant qu'ils ne puissent être aménagés en vue de leur utilisation, même à titre temporaire, pour la résidence ou l'activité de commerce. Le Gouvernement détermine les conditions de délivrance dans cette zone du permis relatif au boisement, à la culture intensive d'essences forestières, à la pisciculture, aux refuges de pêche et aux activités récréatives de plein air ainsi qu'aux actes et travaux qui s'y rapportent.".L'alinéa 4 porte donc la règle selon laquelle "les ref...

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1995 instaurant une prime destinée à compenser la perte de revenu découlant du boisement des surfaces agricoles en application du règlement (CEE) n° 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1995 instaurant une prime destinée à compenser la perte de revenu découlant du boisement des surfaces agricoles en application du règlement (CEE) n° 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture

• BOB-FR, 9 mai 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• 10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant découplage des formulaires de la règlementation sectorielle de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Natuur en Bos » (Agence de la Nature et des Forêts)

... fait entièrement ou partiellement par boisement un plan de boisement avec mention des espèces d'a...

• BOB-FR, 15 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Circulaire LNW/B & G/01 concernant le boisement des surfaces agricoles et les critères à manipuler à l'avis fournis par le département nature, le département sol, l'offre de l'agriculture et de l'horticulture et le département forestier & terrien (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité

... de terrains boisés aux conditions de boisement de terres agricoles conformément à l'arrêté du...

• BOB-FR, 28 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) en ce qu'il confirme la décision du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 et adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Sambreville (Falisolle), d'une zone agricole, d'une zone forestière et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville (Le Roux), du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone agricole, d'une zone forestière d'intérêt paysager, d'une zone forestière et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune d'Anhée et du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts, d'une zone agricole et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Wanze (Moha)

... se trouverait enclavée entre des boisements et la zone d'extraction; . Considérant que l'étu...

• BOB-FR, 18 janvier 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 26 JUIN 1996._Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement de terres agricoles en exécution du Règlement (CEE) 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture.(TRADUCTION). - (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 11-10-1996 en...

• Legislation Consolidé
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