blocage des prix et des revenus

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

... demander à l'appelant de payer, en plus du prix de la communication, également pour le contenu et... un moyen pour permettre entre autres un blocage des appels (ou Call Barring ») de manière correc..., 3° à 5° du Code des impôts sur les revenus 1992. La reconnaissance par le(s) ministre(s) comp...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... que le maximum que peut atteindre le prix de souscription doit être annoncé avant l'ouvert... sicafi publique, en cas de situation de blocage au sein d'une filiale contrôlée conjointement. L... actifs, exprimés notamment au regard des revenus locatifs perçus. - Informations spécifiques conc...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº C.07.0438.F de Belgique, 9 mai 2008

... 6 et 23 du Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par l'arrêté royal du 10 avril ... 1er mai 2008, conformément à l'indice des prix à la consommation, l'indice de base étant celui ...- ordonne le blocage du prix de vente des immeubles qui pourront être ...

• 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros

... lequels l'utilisateur final doit, outre le prix de l'appel, également payer pour le contenu (voir... d'organiser un « Call Barring » ou blocage d'appels efficace. Les parents doivent avoir la po... quo concernant le niveau général des revenus issus des frais de dossier fait en sorte que le fi...

• BOB-FR, 28 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Reprise d'une entreprise en difficulté

, non déclarée en faillite A. Actes anormaux pendant la période suspecte B. Passif antérieur à la cession 2. Reprise d'une entreprise en faillite A. Désignation du curateur B. Pouvoirs du curateur C. Modalités de reprise D. Frais de reprise

... un créancier qui entendrait compenser le prix de vente avec sa créance. La vente ne pourra pas,...�dant, à moins de mesures particulières (blocage d'une partie du prix de cession pendant un certain... l'article 207 du Code des impôts sur les revenus qui a été précédemment commenté (voir Chapitr...

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• Arrêté royal relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros.

...'heure ou du jour, le message qui indique le prix de l'appel communique au moins le tarif utilisateu... d'organiser un " Call Barring " ou blocage d'appels efficace. Les parents doivent avoir la po... quo concernant le niveau général des revenus issus des frais de dossier fait en sorte que le fi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 JANVIER 2004. - Arrêté royal portant exécution des articles 2, § 1er, alinéa 7, 4, § 2, 6, § 3, alinéa 2, et 10 de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique

... se rapporte l'article 10, il consent au "blocage", en espèces ou en valeurs mobilières, d'un mont...� sur base du cours de clôture ou du dernier prix de vente publié des valeurs mobilières au 30 mai... activité professionnelle qui produit des revenus visés à l'article 23, § 1er, 1° ou 2°, du Cod...

• BOB-FR, 14 janvier 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 2004;SF;5 de Cour d'appel, Bruxelles, 10 février 2006

... sur les certificats immobiliers Neerpelt au prix de 8.500 EUR par certificat. Elle priait la CBFA d... demandaient une nouvelle attestation de blocage des fonds établie par la SA Banque Fortis pour un... modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de permettre la transposition de la di...

• Loi instaurant une déclaration libératoire unique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2004 et mise à jour au 26-04-2005).

... qui n'ont pas, ou qui proviennent de revenus qui n'ont pas non plus été repris dans une compt... intervenue entre-temps, la totalité du prix de vente ou du remboursement obtenu est réinvesti... la déclaration a été introduite, au blocage d'un montant équivalent à la contribution compl�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 114/2007 de Cour Constitutionnelle, 19 septembre 2007

Loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses (art. 89 en tant qu'il insère un art. 35ter, §§3 et 4 dans la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et art. 112) # Arrêté royal de pouvoirs spéciaux du 10 août 2005 portant modification de l'art. 191 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité, coordonnée le 14 juillet 1994, confirmé par l'art. 112 de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses # Loi-programme du 27 décembre 2005 (art. 65, 4°, 5° et 7°)

... des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion... savoir à l’avance le montant des revenus qu’elles pourront espérer de la vente de leurs ... du budget mais les mesures de blocage de prix de médicaments ou de catégories de médi...