bleu sarrau erpent

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1 document pour bleu sarrau erpent

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 mars 2006
Le fonctionnaire délégué ayant donné un avis sur la demande de permis d'urbanisme, il y a lieu de maintenir la Région wallonne à la cause.

... intervenante : la Société anonyme AU BLEU SARRAU , rue du Coron 93. 7390 Quaregnon. LE PRESI... Quaregnon, relatif à un bien sis à 5101 Erpent, chaussée de Marche 538 et paraissant cadastré s...