blessures par balles

• Arrêt nº 64886 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 14 juillet 2011

... - lesquelles font état de vo blessures par balles mais nullement des circonstances factue...

• ARRET nº 52373 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 3 décembre 2010

... oncle, il ne mentionne nullement de blessures par balles alors que selon vos déclarations, votr...

• 5 AOUT 2003. - Loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (1)

... des pertes en vies humaines, des blessures aux personnes civiles ou des dommages aux biens de...38° le fait d'utiliser des balles qui se dilatent ou s'aplatissent facilement dans l...

• BOB-FR, 7 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêt nº 13209 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 juin 2008

... du Hezbollah vous auraient blessé par balles. Vous auriez été soigné en cachette chez des me..., daté du 29 juin 1997, fait état de blessures par balles au niveau de la cuisse gauche du requé...

• Arrest nº 32642 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IVde Kamer, 13 octobre 2009

... blijkt dat “le décès est du à des blessures par balles”. Voor zover dit een authentieke akte ...

• Décisions nº 02-0291/R10509 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 13 juin 2002

... des Etrangers, vous décrivez les blessures des personnes touchées par les balles des terrori...

• CODE PENAL. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-02-2007)

... des pertes en vies humaines, des blessures aux personnes civiles ou des dommages aux biens de... 38° le fait d'utiliser des balles qui se dilatent ou s'aplatissent facilement dans l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 70347 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 novembre 2011

... d répondre qu' « il y avait des balles réelles, tout le monde fuit, essaye de sauver sa ... être réveillé en prison avec des blessures en plus au niveau du ventre et de bras, sans conna...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 juillet 2008

Le requérant qui poursuit l'annulation de la décision lui refusant la délivrance de la carte d'identification nécessaire pour exercer des activités de gardiennage n'a pas d'intérêt au moyen qui invoque la violation du délai raisonnable. En effet, en cas d'annulation de la décision de refus attaquée, la partie adverse sera tenue de se prononcer à nouveau sur la demande de carte d'identification introduite par le requérant par une décision qui sera nécessairement encore plus tardive. En d'autres termes, retenir le moyen pris du dépassement du délai raisonnable comme fondé ferait obstacle à ce que l'autorité administrative puisse encore statuer sur ladite demande en telle sorte que le requérant ne pourrait jamais obtenir la carte d'identification.

..., que la simple détention d'une arme à balles plastiques en vente libre en France n'est pas de n... l'instruction concernant des coups et blessures avec incapacité de travail. Cette audition est re...

• Arrêt nº 63144 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 juin 2011

...Votre frère reçoit trois balles tandis que votre mère a une fracture au tibia. Su... votre frère décède des suites de ses blessures. En juillet 2007, vous vous rendez au Commissari...