blessures involontaires

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163 documents pour blessures involontaires

- Arret nº P.11.2085.F de Cour de cassation, Belgique, 4 avril 2012
... du chef de la prévention de coups ou blessures involontaires, conséquences d'un accident de la c...
- Circulaire relative à l'inscription des citoyens étrangers qui résident en Belgique et qui ne sont pas ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne comme électeurs en prévision du renouvellement ordinaire des conseils communaux.
...�-dire du chef d'homicide ou de coups et blessures involontaires) (Code électoral, article 7, 2°, t...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº P.10.0213.N de Belgique, 21 décembre 2010
...(prévention A) et de coups et blessures involontaires sur la personne du défendeur (prév...

- Arret nº 2009/RG/1281 de Cour d'appel, Liège, 22 septembre 2011
... l'infraction pénale de coups et blessures involontaires. La prescription de cette action doi...
- Arret nº C.11.0007.N de Cour de cassation, Belgique, 22 décembre 2011
... du chef d'avoir porté des coups et blessures involontaires lors de l'accident du 23 décembre 1...
- Arret nº C.10.0242.F de Cour de cassation, Belgique, 2 septembre 2011
..., a été condamné pour coups et blessures involontaires par un jugement du tribunal correcti...
- Arret nº C.10.0234.F de Cour de cassation, Belgique, 16 septembre 2011
... du chef d'homicide et de coups et blessures involontaires pour avoir manqué de prévoyance et...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 octobre 2008
La Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence a fait une juste application de la notion d'acte intentionnel de violence telle qu'elle figure à l'article 31 de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, lorsqu'elle a opéré une distinction entre, d'une part, la menace proférée à l'encontre du requérant, considérée comme un acte intentionnel de violence et qui a, de ce fait, justifié l'octroi d'une aide et, d'autre part, un coup de feu, considéré comme non intentionnel, et qui n'a donc pas permis l'octroi d'une telle aide, et qu'elle s'est pour ce faire, référée, ce que le requérant ne lui reproche pas, au jugement, coulé en force de chose jugée, rendu par un tribunal de première instance dont il ressort que les coups et blessures ont "involo...

... précédé les coups et blessures involontaires portés à l'encontre de sa personne;. S du préju...
- Arret nº P.11.0807.F de Cour de cassation, Belgique, 19 octobre 2011
... leur qualification de coups ou blessures volontaires. A titre subsidiaire, il concluait à ... du chef de coups ou blessures involontaires. Déclarant les préventions de coups ou blessures...
- Arret nº P.10.1644.F de Belgique, 16 février 2011
... du chef d'homicides et de coups ou blessures involontaires, et le déclare partiellement respon...

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