blessures football

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

37 documents pour blessures football

- Arret nº C.09.0104.N de Cour de cassation, Belgique, 21 février 2011
... BELGE, ministre de l'Intérieur, cellule football. I. La procédure devant la Cour. Le pourvoi en ca... dans le stade à porter des coups et blessures, à la haine ou à l'emportement à l'égard d'une...
- Arret nº C.09.0104.N de Belgique, 16 novembre 2009
... BELGE, ministre de l'Intérieur, cellule football. I. La procédure devant la Cour. Le pourvoi en ca... dans le stade à porter des coups et blessures, à la haine ou à l'emportement à l'égard d'une...
- Circulaire OOP 34 portant les spécifications relatives à l'exécution de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football.
..., en incitant à porter des coups et blessures, à la haine ou à l'emportement à l'égard d'une...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 25 AVRIL 2007. - Loi portant des dispositions diverses (IV) (1)
... à la sécurité lors des matches de football . Art. 11. A l'article 2 de la loi du 21 décembre... dans le stade à porter des coups et blessures, à la haine ou à l'emportement à l'égard d'une...
- BOB-FR, 8 mai 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- Circulaire OOP 35 relative à la politique de poursuite en matière de football.
..., en incitant à porter des coups et blessures, à la haine ou à l'emportement à l'égard d'une...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 98/2005 de Cour Constitutionnelle, 1 juin 2005
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 10 mars 2003 (art. 23bis, 24, alinéa 2, 26, § 2, et 31, § 2)

... football, incite à porter des coups et blessures, à la haine ou à l'emportement à l'égard d'une...
- Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football.
... football, incite à porter des coups et blessures, à la haine ou à l'emportement à l'égard d'une...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 66228 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 5 septembre 2011
... allez en sa compagnie voir un match de football dans un stade. A la mi-temps,. vous allez aux toil...Vous niez les accusations. Vu vo blessures, les policiers vous croient. Vous allez à l'hôpi...
- Loi relative à la sécurité lors des matches de football. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1999 et mise à jour au 31-12-2004)
..., en incitant à porter des coups et blessures, à la haine ou à l'emportement à l'égard d'une...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº C.05.0233.N de Belgique, 7 février 2008
... à la sécurité lors des matches de football, plus précisément :. . l'article 22 : avant sa m..., en incitant à porter des coups et blessures, à la haine ou à l'emportement à l'égard d'une...

Page suivante