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- Belgium Law Articles in English
- 29 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- BOB-FR, 20 octobre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêté ministériel concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2005 et mise à jour au 19-09-2006)
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal fixant la procédure de remboursement du papier timbré et du timbre fiscal adhésif suite à l'introduction de l'euro et modifiant l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 27 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité
- BOB-FR, 9 novembre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Règlement n° 2 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux obligations statistiques spécifiques des institutions financières monétaires résidentes.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 17 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine
- BOB-FR, 27 octobre 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel portant le règlement des opérations d'emprunt et d'aide à la vente et à la location du Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses dans le cadre du fonds B2. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2000 et mise à jour au 15-04-2005).
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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