BIT

• 23 APRIL 2003. - Ministerieel besluit houdende verbod van het op de markt brengen van de boren voor boormachines verhandeld onder de naam « Bit/Drill Combination box set of 300 PCS », vervaardigd in Taiwan door de firma « Arago Manufacturers Ltd »

• BOB-NL, 23 juin 2003
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE

• Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des forets pour perceuses commercialisés sous le nom de ' Bit/Drill Combination box set of 300 PCS ', fabriqués à Taiwan par la firme ' Arago Manufacturers Ltd '.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des forets pour perceuses commercialisés sous le nom de « Bit/Drill Combination box set of 300 PCS », fabriqués à Taiwan par la firme « Arago Manufacturers Ltd »

• BOB-FR, 23 juin 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Ministerieel besluit houdende verbod van het op de markt brengen van de boren voor boormachines verhandeld onder de naam ' Bit/Drill Combination box set of 300 PCS ', vervaardigd in Taiwan door de firma ' Arago Manufacturers Ltd '.

• Wetgeving
• Sección Única

• Arrêté royal portant interdiction de fumer dans les lieux publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2005 et mise à jour au 22-08-2006).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Directives pour l'utilisation d'un portique de détection de substances radioactives dans le secteur non nucléaire.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 37/2011 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2011

Loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (art. 2, 9°, 4, 5, 6, 11, § 2, 3° et 14)

• 13 JUIN 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente et l'arrêté royal du 3 février 1999 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente

• BOB-FR, 29 juin 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 JUIN 2006. - Arrêté royal relatif aux instruments de mesure

• BOB-FR, 9 août 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE