biotope des montagnes

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- Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 août 2001
Il appartient à la commune requérante d'établir concrètement que l'exécution procurée au classement contesté est susceptible de conduire pendant l'instance en annulation à des conséquences non seulement importantes mais aussi difficilement réversibles si l'exécution de l'acte n'est pas suspendue.

... chlorenta (Plantanthère des montagnes)** - Epipactis helleborine (Epipactis hellebore)* ... point de vue du paysage que de celui du biotope ; elle propose en outre une extension du classemen...