biotechnologie alimentaire

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33 documents pour biotechnologie alimentaire

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 septembre 2005
Un changement d'affectation constitue en règle générale une mesure d'ordre intérieur. Selon le contexte dans lequel elle est prise, une telle mesure peut cependant être susceptible de faire l'objet d'un recours au Conseil d'Etat. L'exception d'irrecevabilité de la requête selon laquelle des décisions de changement d'affectation constituent de simples mesures d'ordre intérieur non susceptibles de recours, sans aucun effet sur la situation juridique des personnes concernées, est liée au fond.

... de la direction "Agriculture, agro- alimentaire, biotechnologie" de la Direction générale E 4, e...
- 5 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge à l'organisation de coopération et de développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les biocides pour l'année 2010
... chimiques, les pesticides et la biotechnologie du 5-8 novembre 2002 à Paris);. Considérant que ... publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2010 est alloué ...
- BOB-FR, 7 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.
... moyens de transports, agro-alimentaire, textile, confection, bois-meuble, papier-impressi... - la chimie;. - les biotechnologies;. - la pharmacie;. - les applications de l'inf...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2008 à l'organisation de coopération et de développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les biocides.
... publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2008 est alloué ... chimiques, les pesticides et la biotechnologie du 5-8 novembre 2002 à Paris);. Considérant q...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 27 MAART 2009. - Besluit van de Waalse Regering betreffende de coëxistentie van genetisch gemodificeerde teelten naast gangbare en biologische teelten
... van de sector van de biotechnologieën;. 3° één lid voorgedragen door de vertegenwoord... wallon de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de l'alimentation" (Waalse Hoge Raad voor de La...
- BOB-NL, 19 mai 2009
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- WAALSE OVERHEIDSDIENST
- 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2010 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement volontaire du programme sur les nanomatériaux manufacturés
... chimiques, les pesticides et la biotechnologie (43e réunion, en novembre 2008) a pris connaissan... publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2010 est alloué ...
- BOB-FR, 13 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- Koninklijk besluit tot wijziging van het KB/WIB 92 op het stuk van de aangifte in de bedrijfsvoorheffing. (NOTA : raadpleging van vroegere versies vanaf 28-08-2006 en tekstbijwerking tot 18-12-2006)
... Interuniversitair Instituut voor Biotechnologie;. - Vlaamse Compostorganisatie;. - Vlaamse Ins... Textile, Environnement, Agro-Alimentaire et Papetier (CELABOR);. - Centre de Ressources t...
- Wetgeving
- Sección Única
- 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2008 à l'organisation de coopération et de développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les biocides
... chimiques, les pesticides et la biotechnologie du 5-8 novembre 2002 à Paris);. Considérant que ... publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2008 est alloué ...
- BOB-FR, 7 novembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- 7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité
... publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Environneme...René Custers, "Vlaams Instituut Biotechnologie";. 8° Mme. Anna Depicker, "Universiteit van Gent"...
- BOB-FR, 20 octobre 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2005 à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les biocides.
... publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2005, est alloué... chimiques, les pesticides et la biotechnologie du 5-8 novembre 2002 à Paris);. Considérant q...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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