bio label

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20 documents pour bio label

- 11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008
... d'animaux ou de produits animaux sous le label biologiqueRS/RS/RS/DA/A/DL3550 Non-respect du dél...
- BOB-FR, 15 avril 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Arret nº C050423N de Belgique, 3 novembre 2006
...Ceci est toutefois le cas pour certains labels, tel un label bio ou un label pour produits non co...
- Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2003 arrête définitivement la révision de la planche 38/8 du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription d'une zone d
... se trouve la ferme GIBET, exploitation sous label « bio » en conversion vers la biodynamie. Cette ...
- BOB-FR, 24 février 2003
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

- Gewestplan Bij besluit van de Waalse Regering van 16 januari 2003 wordt de herziening van blad 38/8 van het gewestplan La Louvière-Zinnik definitief bepaald met het oog op de opneming van een ontginni
... se trouve la ferme GIBET, exploitation sous label « bio » en conversion vers la biodynamie. Cette ...
- BOB-NL, 24 février 2003
- Andere besluiten
- MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST
- Sektorenplan Durch Erlass der Wallonischen Regierung vom 16. Januar 2003 wird die Revision der Karte 38/8 des Sektorenplans La Louvière-Soignies zur Eintragung eines Abbaugebiets, das zur Lagerung der
... se trouve la ferme GIBET, exploitation sous label « bio » en conversion vers la biodynamie. Cette ...
- BOB-DU, 24 février 2003
- Andere Dekrete
- MINISTERIUM DER WALLONISCHEN REGION
- 21 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, exécutant l'accord interprofessionnel 2009-2010 (1)
... : produits et services qui disposent du label écologique européen ou du logo de production bio...
- BOB-FR, 4 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
- Koninklijk besluit betreffende de benamingen en de kenmerken van de biobrandstoffen en andere hernieuwbare brandstoffen voor motorvoertuigen en voor niet voor de weg bestemde mobiele machines. (NOTA : raadpleging van vroegere versies vanaf 08-03-2005 en tekstbijwerking tot 07-12-2006)
... de eindgebruiker met behulp van een label over de mogelijke gevolgen bij het gebruik van de ...
- Wetgeving
- Sección Única
- 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98bis du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques (1)
... : produits et services qui disposent du label écologique européen ou du logo de production bio...
- BOB-FR, 8 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants et d'autres carburants renouvelables pour les véhicules à moteur et pour les engins mobiles non routiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2005 et mise à jour au 07-12-2006)
... avertit l'utilisateur final, au moyen d'un label, des conséquences possibles de l'utilisation du b...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, exécutant l'accord interprofessionnel 2009-2010 pour les employés de l'industrie alimentaire (1)
... et services qui satisfont aux critères du label écologique européen. VI. Promotion de l'attentio...
- BOB-FR, 7 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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