bio-industries

• Sélection comparative de spécialistes délivrance d'avis scientifiques (m/f) (niveau A), francophones, pour le Conseil supérieur de la Santé (SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et En

• BOB-FR, 8 octobre 2010
• Autres arrêtés
• SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 novembre 2001

L'urgence invoquée pour se dispenser de consulter la section législation du Conseil d'Etat est démentie par le fait qu'un délai de plus de quatre mois s'est écoulé entre la signature de l'acte et sa publication, et ce même pour cause de traduction. Il appartenait au gouvernement lui-même de prendre les mesures pratiques nécessaires pour que la traduction en langue allemande soit disponible dans les plus brefs délais eu égard à l'urgence invoquée.

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Decreet betreffende de ambten en bekwaamheidsbewijzen van de leden van het onderwijzend personeel in de Hogescholen ingericht of gesubsidieerd door de Franse Gemeenschap. (Vertaling) (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 29-04-1999 en tekstbijwerking tot 19-04-2004)

• Wetgeving
• Sección Única

• 19 FEVRIER 2009. - Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture (1)

• BOB-FR, 14 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrest nº 49/1998 de Grondwettelijk Hof, 20 mai 1998

• Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 19-04-2004)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Urteil nº 49/1998 de Verfassungsgerichtshof, 20 mai 1998

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi.

• Legislation Consolidé
• Sección Única