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. Accroissements du poste «Capital». 1.1.1. Apports à la constitution. 1.1.2. Augmentations de capital. 1.1.3. Sociétés à finalité sociale. 1.2. Les réductions du poste «Capital». 1.2.1. Remboursement des actionnaires ou dispense de libération. 1.2.2. Apurement des pertes subies ou prévisibles Apurement des pertes subies ou prévisibles. 1.2.3. L'amortissement du capital. 1.3. Réévaluation. 1.4. Comptes de réserves et de résultats. 1.4.1. Fonctionnement des Assemblées générales. 1.4.2. Comment comptabiliser les sommes reçues par un actionnaire ?. 1.4.3. Réserve légale. 1.5. Les subsides ou subventions. 1.5.1. Subsides d'exploitati...
... et fiscales liées aux comptes des sous-classes 10 à 15 du P.C.M.N., pour trois types de ... la société anonyme (S.A.), la société privée à responsabilité limitée (S.P.R.L.) et la soci... possibilité pour les titres publics et billets de trésorerie la possibilité de prendre la forme... être constituées par un acte sous seing privé. Une grande flexibilité était permise dan...
... le titre II, Chapitre II, section IV, soussection II, partie A - Exonérations à caractère social ... à l'enregistrement d'un acte sous seing privé ou passé en pays étranger, visé à l'art...relative aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt. Art....
Introduction. B. La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information. 1. Définitions. 2. Information et transparence. A) Identification du prestataire. B) Informations précontractuelles. C) Transparence du processus de passation de la commande. D) Protection du consommateur. 3. Publicité. A) Principe d’identification, de transparence et de loyauté. B) Le SPAMMING : la publicité par courrier électronique. 4. Le courrier électronique est envoyé aux clients du prestataire. 5. Courrier électronique envoyé à une personne morale. 6. Formalités préalables. 7. Conditions de réalisation du traitement. A) Exigences de loyauté et de licéité de la collecte de données. B) Poursuite d’un objectif particulier et légitime. C) Consentement du titulaire d...
... Le courrier électronique » : tout message sous forme de texte, de voix, de son ou d'image ... fin que ce soit, à savoir exclusivement privée, exclusivement professionnelle ou mixte. . . 5°... ne peut signer ni lettres de change, ni billets à ordre pour promettre ou garantir le paiement de... civil précise ainsi que : « L'acte sous seing privé, reconnu par celui auquel on l'oppose, ou l...
... aux articles 15, 17, 18 et 19, doit, sous peine de déchéance, être introduite au plus tar... de la loi du 22 juillet 1991 relative aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt, le m... commandite par actions, les sociétés privées à responsabilité limitée et les sociétés coop... à la majorité simple, actée sous seing privé : . 1° exprimer leur capital social en eur...
Dispositions préventives et responsabilité accrue. 1. Information accrue en cas de pertes successives. a) Justification de l'application des règles comptables de continuité dans le rapport de gestion. b) Description des principaux risques et incertitudes auxquels l'entreprise est confrontée. c) Sanctions. 2. La procédure dite «d'alerte». a) Description de la procédure dite «d'alerte». b) Action du président du tribunal de commerce. c) Absence de commissaire. d) Liens avec la procédure d'alerte prévue en cas de perte de plus de la moitié du capital social. 3. La perte de plus de la moitié du capital social. a) Autre procédure d'urgence: l'ancien article 103 L.C.S.C.. b) Cara...
... des lettres de change acceptées et des billets à ordre; . . - le non paiement systématique des...duction, par suite de pertes, de l'actif net sous la moitié du capital social. . . Par ailleurs, l..., en la même forme (authentique ou sous seing privé) que l'acte constitutif. . . Dans la mesur...
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