Billet a ordre

• 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1997 portant exécution de la loi du 3 juin 1997 sur les protêts, fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 10 juin 1997 portant des dispositions diverses relatives aux protêts et modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1957 relatif à l'exécution de l'article 38, alinéa 2, et de l'article 42 des lois coordonnées sur la lettre de change et le billet à ordre

• BOB-FR, 12 décembre 1998
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Lois coordonnées sur la lettre de change et le billet à ordre. CODE DE COMMERCE. LIVRE I - TITRE VIII. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir de la version précédant immédiatement le 19-07-1997 et mise à jour au 19-07-1997)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C010322N de Belgique, 4 mars 2004

... coordonnées sur la lettre de change et le billet à ordre. Décisions et motifs critiqués. Après ...

• 22 FEVRIER 2011. - Loi portant approbation de la Décision 14577 - (10/35) du conseil d'administration du Fonds monétaire international du 12 avril 2010 relative à l'amendement des Nouveaux Accords d'Emprunt

... demande d'un participant, un ou plusieurs billets à ordre à l'attention d'un participant, qui les ...

• BOB-FR, 4 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal relatif à l'exécution de l'article 38, alinéa 2, et de l'article 4 des lois coordonnées sur la lettre de change et le billet à ordre.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... - l'exécution de virements, y compris d'ordres permanents de paiement. d) l'exécution d'opérat...9° « fonds » : les billets de banque et les pièces, la monnaie scripturale e...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 MARS 2012. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « The Sound of Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

..., en partant du bas vers le haut, dans l'ordre suivant :. 1° DO, RE et MI. Cette combinaison de ...

• BOB-FR, 10 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée ' Super Monopoly ', loterie publique organisée par la Loterie Nationale.

... " est visiblement imprimé et détermine l'ordre dans lequel sont à opérer par le participant les...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 JUIN 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Super Monopoly », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

... » est visiblement imprimé et détermine l'ordre dans lequel sont à opérer par le participant les...

• BOB-FR, 22 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Banque africaine de Développement - Conseil des gouverneurs - Résolution B/BG/98/05 - Adoptée à la Trente-quatrième assemblée du Conseil le 29 mai 1998, autorisant la cinquième augmentation générale du capital.

... tranche seront payées en espèces ou en billets à ordre (ci-après dénommés " les billets à or...

• Legislation Consolidé
• Sección Única