bilinguisme en belgique

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61 documents pour bilinguisme en belgique

- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...
... du montant de l'allocation de bilinguisme si celle-ci est comprise dans le montant maximum v... ou d'un certificat d'études reconnu en Belgique au moins équivalent a ceux pris en considération...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 2008/JR/152 de Cour d'appel, Bruxelles, 2 février 2009
...En août 2000, ils ont émigré vers la Belgique en raison des activités professionnelles de monsi... pourra continuer à développer son bilinguisme, .. 5. C'est en Belgique qu'Andrés vit depuis sa ...
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).
... au cours de voyages et de séjours en Belgique ou à l'étranger. Ces voyages ou séjours doive... IV concernant l'allocation de bilinguisme sont payées au prorata appliqué pour le traiteme...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
... internationales obligatoires pour la Belgique, à partir du jour où ces conventions sont entré... c) l'allocation de bilinguisme. Art. 11.2.24. La rétribution annuelle du membr...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général adjoint (A4+) auprès de l'Institut bruxellois pour la Recherche et l'Innovation (INNOViris)
... dans un grand établissement bancaire de Belgique, et vu son expérience depuis 2001 comme consultan... et qu'elle dispose d'un certificat de bilinguisme SELOR;. Sur la proposition du Ministre de la Fonct...
- BOB-FR, 16 avril 2012
- Autres arrêtés
- Arret nº 147/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 octobre 2011
Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (art. 10, alinéa 1er, et 138, 1°)

... l’autorité de donner priorité au bilinguisme de la région de Bruxelles-Capitale. En outre, il ... a cependant mis formellement la Belgique en demeure d’insérer le mot ‘ moyen ’ dans ...
- 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
...CHAPITRE V. - De l'allocation de bilinguisme. CHAPITRE VI. - De l'allocation de mandat. TITRE V...1° l'exercice de fonctions en Belgique, en exécution d'une mission confiée ou agréée ...
- BOB-FR, 2 septembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
... 1° l'exercice de fonctions en Belgique, en exécution d'une mission confiée ou agréée ... CHAPITRE V. - De l'allocation de bilinguisme. Art. 269. Une prime de bilinguisme est allouée...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 29 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010
..., en ce compris les primes (prime de bilinguisme, indemnités pour prestations irrégulières et he...résidentiels en Belgique;. o les frais de mission à l'étranger (frais d'i...
- BOB-FR, 21 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
... 1° l'exercice de fonctions en Belgique, en exécution d'une mission confiée ou agréée ... CHAPITRE V. - De l'allocation de bilinguisme. Art. 269. Une prime de bilinguisme est allouée...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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