bilaterale cooperation definition

• 5 MAI 1999. - Arrêté royal portant assentiment au premier contrat de gestion entre l'Etat belge et la sociéte anonyme de droit public à finalite sociale « Coopération technique belge »

... public en matière de coopération bilatérale directe, et d'autre part, les Conventions généra...1° définition de la tâche de service public à réaliser par r�...

• BOB-FR, 28 mai 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 juin 2007

En tant que soumissionnaire attributaire d'un lot du marché litigieux, une société a intérêt à intervenir dans la cause.

...COOPERATION TECHNIQUE BELGE, en abrégé "C.T.B.", ayant élu ... public en matière de coopération bilatérale directe avec les pays-partenaires. §2. Les tâche... adverse n'ont participé ni à la définition des critères de désignation des experts congolai...

• 23 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant assentiment au deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale « Coopération technique belge »

... et correct du coût et à une définition préalable aussi précise que possible des activit... public en matière de coopération bilatérale directe comme décrite à l'article 5 de la loi po...

• BOB-FR, 21 novembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté fran}aise pour les années 2008-2009.

... mise à jour des diagnostics et de la définition des réponses en termes d'intervention. - En ce ... du NEHAP relatives à la coopération entre administrations de l'environnement et de la ... souffrent d'une déficience auditive bilatérale dès la période néonatale. Par ailleurs, ces don...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (1) (2)

... les économies, ce qui rend la coopération internationale essentielle pour la prévenir et la..., régionale, sous-régionale et bilatérale entre les autorités judiciaires, les services de ... atteinte au principe selon lequel la définition des infractions établies conformément à celle-c...

• BOB-FR, 18 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations. - Addendum

...Le 18 juillet 1997, la coopération bilatérale indirecte, exécutée par des organisa...Dans l'article 2, une nouvelle définition du terme « plan d'action » est donnée. Ceci a c...

• BOB-FR, 25 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 9 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, Annexe et Acte final, faits à Bruxelles le 8 décembre 1997 (1) (2)

... de renforcer encore leurs relations bilatérales, essentiellement par un dialogue politique approfo...a) la définition, le contenu, la portée et la matière des concept...

• BOB-FR, 12 septembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003.

... promouvoir, faciliter et appuyer la coopération internationale et l'assistance technique aux fins ..., régionale, sous-régionale et bilatérale entre les autorités judiciaires, les services de ... atteinte au principe selon lequel la définition des infractions établies conformément à celle-c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, Annexes I, II, III, et IV, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (1) (2)

... régulier sur les questions bilatérales, régionales et internationales d'intérêt commun...- la définition d'une base réglementaire appropriée pour la four...

• BOB-FR, 2 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 2 JANVIER 2001. - Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses

... visée au Titre I de l'Accord de coopération du 30 mars 2000 entre l'Etat, les communautés et ...« 6° « coopération bilatérale indirecte » : la coopération, financée ou cofin...Art. 43. Cet article précise la définition des médicaments génériques, en faisant référe...

• BOB-FR, 3 janvier 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES