bilan social societe generale

• Les infractions au Code des sociétés

Quels sont les changements apportés par le Code des sociétés ? Les infractions commises par omission Quelles sont les infractions commises par omission ou négligence ? Section 1 - Infractions qui sanctionnent une simple omission ou négligence a. Infractions commises lors de la constitution de la société et opérations sur le capital b. Infractions commises lors du fonctionnement de la société Section 2 - Infractions nécessitant un comportement actif Section 3 - Infractions exigeant un dol spécial Quid des atteintes portées au capital social et la distribution des dividendes fictifs ? Un faux bilan, quelles en sont les conséquences ? Qu'est-ce qu'un faux bilan ?

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• La responsabilité pénale de l'administrateur et du membre du comité de direction

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...2.- LA SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT, .. .... Pièce Sabena 473 Bilanz per 31 Dezember 2000 SAirLines AG. Pièce Sabena 4... par SAirGroup, lors d'une assemblée générale à tenir aux alentours du 1er octobre 2001, de tou..., non représentatifs du capital social. . L'article 7.13 prévoit que « les parties coll...

• 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

... projet s'inscrit dans la philosophie générale européenne en matière de droit comptable prônan... portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des... et d'extension sont repris à l'Actif du Bilan, l'article 91,1° de l'AR. C. Soc prescrit que ce ...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges et Courtrai-Wevelgem (TRADUCTION).

PARTIE Ire. - Dispositions générales. Article 1. Le présent décret règle une mati�... 2° le Code des Sociétés : la loi du 7 mai 1999 portant le Code des Sociét... librement, dans les limites de sa mission social, de l'acquisition, de l'utilisation et de l'alién... L'assemblée générale approuve le bilan annuel et prononce la décharge des membres du con...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 140quinquies et 140sexies du Code des Droits d'enregistrement, d'Hypothèque et de Greffe, et des articles 60/4 et 60/5 du Code des Droits de succession

...3° société de famille : une société telle que visée à l'a...7° charges sociales, rémunérations et pensions : la valeur, inscrite... : la valeur, inscrite au poste de bilan 22 des comptes annuels ou des comptes annuels cons...-verbal de la dernière assemblée générale précédant l'acte authentique de donation ou le d...

• BOB-FR, 14 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'octroi, la cession, la fusion, la location ou l'amodiation des concessions

... à Mons le 11 janvier 1826), la Société des Charbonnages Bois-du-Luc et Trivieres acquiert...Considérant que, de manière générale, les concessions, telles qu'existantes aujourd'hui... Bois-du-Luc en liquidation dont le siège social se trouve rue des Alliés 115, à 7340 Colfontaine... fixé à 72.766.651 euros, présente un bilan équilibré pour l'exercice couvrant la période d...

• BOB-NL, 18 avril 2011
• Andere besluiten

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

... avoir pris l'avis de l'assemblée générale du consortium éducation des adultes auquel le cen... sur la base des résultats de la Société », sont remplacés par les mots : « calculés un... physiques; le nom et l'adresse du siège social des personnes morales;. -3) si la personne physiqu... ressort de façon cumulative des postes du bilan soit des comptes annuels dans le cas d'une sociét...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution d'une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

...I. DISPOSITIONS GENERALES. Art. 1. L'usage de radiofréquences pour la diffu... des statuts de l'association ou de la société publiés au Moniteur belge ;. • de la liste des m... lisiblement le nom et l'adresse du siège social du demandeur. Le demandeur utilisera à cette fin ... produit, en annexe de sa demande, les bilans définitifs de son association ou de sa société,...

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

...I. Considérations générales. A. Depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté roya... une sicafi institutionnelle ou dans une société immobilière ne sera considérée comme un bien im... belge ou de droit étranger dont l'objet social principal est la construction, l'acquisition, la g... de la loi et comprenant notamment (a) des bilans et des comptes de résultats prospectifs, (b) un b...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 28 JUILLET 2011. - Loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses (1)

... comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, 86... cas, lors de la première assemblée générale ou lors de la première séance du conseil d'admin...b) total du bilan inférieur ou égal à 43.000.000 euros;. c) chiff... à la Banque à la fin du premier semestre social, confirmant qu'ils n'ont pas connaissance de faits...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements