bilan social d une entreprise

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour empl... de l'entreprise comme mentionné dans le bilan social, en plus du remboursement normal du fonds d...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...Sculier et D. Menasse. I.- DECISION ENTREPRISE. .. II. - PROCEDURE DEVANT LA COUR. .. III.- LES F.... Pièce Sabena 473 Bilanz per 31 Dezember 2000 SAirLines AG. Pièce Sabena 4..., non représentatifs du capital social. . L'article 7.13 prévoit que « les parties coll...

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... des établissements de crédit et des entreprises d'investissement de droit belge et des entreprises...1° la raison sociale de ces entreprises;. 2° l'adresse de leur siège ... ne sont pas autorisées à établir un bilan abrégé conformément à l'article 11 de la quatr...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la formation professionnelle (1)

... aux employeurs et aux employés des entreprises relevant de la Commission paritaire des employés ... d'entreprise sur base de l'information du bilan social. . Art. 5. Chaque année le fonds social é...

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 MAI 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la formation professionnelle (1)

... employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grand...'entreprise sur la base de l'information du bilan social. . Art. 5. Chaque année le fonds social é...

• BOB-FR, 5 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal relatif au bilan social.

... 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises. Article 1. A l'article 7 de l'arrêté royal du...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la formation professionnelle (1)

... d'entreprise sur base de l'information du bilan social. . Art. 5. Chaque année le fonds social é...

• BOB-FR, 16 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Extrait de l'arrêt n° 53/2008 du 13 mars 2008 Numéro du rôle : 4218 En cause : le recours en annulation de la loi du 28 mars 2007 modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la st

... rafraîchissantes », dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, avenue des Arts 43,... purement budgétaire sans procéder au « bilan environnemental global » requis par la jurisprude... le législateur a pu considérer que l'entreprise qui adapte sa production de manière à employer d...

• BOB-FR, 27 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 2 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 140quinquies et 140sexies du Code des Droits d'enregistrement, d'Hypothèque et de Greffe, et des articles 60/4 et 60/5 du Code des Droits de succession

...1° actifs d'une entreprise familiale : des actifs tels que visés à l'articl...7° charges sociales, rémunérations et pensions : la valeur, inscrite... : la valeur, inscrite au poste de bilan 22 des comptes annuels ou des comptes annuels cons...

• BOB-FR, 14 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

...Le fonds cantonné. Ce sont les actifs au bilan de l'assureur qui sont séparés de ses autres act...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements