bilan entreprise

• Les engagements individuels de pension au profit des salariés

L'assurance dirigeant d'entreprise (ou ADE). A. La définition. B. Le traitement fiscal des primes. C. Le régime fiscal des prestations. 1. Le régime fiscal dans le chef de l'entreprise. 2. Le régime fiscal dans le chef du travailleur salarié. II. Les provisions pour pensions et les capitaux gratuits. A. Le régime fiscal dans le chef de l'entreprise. 1. L'exonération des provisions constituées au passif du bilan de l'entreprise. 2. Les conditions auxquelles l'entreprise peut déduire les prestations. a. Le travailleur doit avoir bénéficié antérieurement de rémunérations. b. Les prestations doivent être attribuées en exécution d'une obligation contractuelle. c. La condition propre au montant des primes: la règle des 80%. d. Fiches fiscales et relevés fiscaux. B. Le régime fiscal dan...

• Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux
• Les Pensions Complémentaires
• Les Aspects Fiscaux et Parafiscaux des Engagements Individuels de Pension

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour empl... de l'entreprise comme mentionné dans le bilan social, en plus du remboursement normal du fonds d...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la définition des petites et moyennes entreprises. (Traduction).

... le chiffre d'affaires annuel et le total du bilan de l'entreprise, mentionnés à l'article 3, 2° e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... comptabilité et le compte annuel des entreprises. Section 2. - Dispositions relatives à l'imputati...2° un compte de résultats; . 3° un bilan. Le Gouvernement flamand arrête les règles et co...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation des terrains nécessaires à la mise en oeuvre du Parc d'activités économiques « ECOPOLE », situés sur le territoire des communes de Farciennes, Aiseau-Presles et Sambreville

... 5 000 hectares à disposition des entreprises souhaitant s'implanter ou se développer en Wallon... le démarrage de l'activité, réaliser un bilan environnemental de l'entreprise, incluant notammen...

• BOB-NL, 29 novembre 2010
• Andere besluiten

• 16 MARS 2012. - DECRET relatif à la politique d'aide économique (1)

...1° entreprise : les personnes physiques qui sont commerçant ou ...�aliser un chiffre d'affaires ou un total du bilan annuel de 10 millions d'euros au maximum;. 3° moy...

• BOB-FR, 27 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Les frais d'établissement du bilan

Principes. 2. Absence de comptabilité ou nécessité de redressements significatifs des comptes. 3. Que recouvre le terme «bilan» employé par le texte?. 4. Appréciation de la mesure. 5. Condamnation solidaire.

• La responsabilité du dirigeant d'entreprise
• La responsabilité des dirigeants en cas de faillite

• 24 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003 portant exécution de l'article 59ter de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la contribution relative à la prime syndicale

... que le compte annuel, le commentaire du bilan et du compte de résultats ainsi que le rapport duu réviseur d'entreprise. La transmission de ces documents est une conditio...

• BOB-FR, 8 février 2012
• Autres arrêtés

• 17 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'apprentissage à vie - comptabilisation des efforts de formation dans l'entreprise (1)

... du Code des sociétés, portant le bilan social. Art. 3. Application aux P.M.E. L'enregistr...

• BOB-FR, 17 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la définition des petites et moyennes entreprises

... le chiffre d'affaires annuel et le total du bilan de l'entreprise, mentionnés à l'article 3, 2° e...

• BOB-FR, 29 juin 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE