Bilan d approvisionnement

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...2° un compte de résultats; . 3° un bilan. Le Gouvernement flamand arrête les règles et co...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité.

... établit, pour chaque client final, un bilan récapitulatif. Ce bilan vise à fournir au client...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'octroi, la cession, la fusion, la location ou l'amodiation des concessions

... fixé à 72.766.651 euros, présente un bilan équilibré pour l'exercice couvrant la période d...

• BOB-NL, 18 avril 2011
• Andere besluiten

• 2 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel définissant les modalités de reconnaissance de cahiers des charges au titre de la qualité différenciée dans le secteur de la production de volailles

...2° l'obtention d'un bilan énergétique positif au niveau des bâtiments d'�...

• BOB-FR, 31 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, instituant un fonds de sécurité d'existence « assistance dans les aéroports » et en fixant les statuts (1)

.... Art. 20. Les comptes ainsi que le bilan doivent être établis d'une façon précise du po...

• BOB-FR, 14 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

...Art. 116. § 1er. Si le bilan national de capacité est en équilibre et si l'of...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi concernant les biocarburants.

... d) une note sur le bilan CO2. Ce bilan CO2, par litre de biocarburant produ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail (1)

... en établir préalablement le budget, le bilan et de compte de résultats;. - Employé chargé de...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 JUIN 2006. - Loi concernant les biocarburants (1)

...d) une note sur le bilan CO2. Ce bilan CO2, par litre de biocarburant produ...

• BOB-FR, 16 juin 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum (1)

... de péréquation et de coordination leur bilan annuel pour l'exercice écoulé, au plus tard le 1...

• BOB-FR, 27 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...