bilan comptable

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... relatives au budget et à la gestion comptable pour les services à gestion séparée. § 2. Les ...2° un compte de résultats; . 3° un bilan. Le Gouvernement flamand arrête les règles et co...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité générale, aux comptes annuels et au plan comptable pour les instituts supérieurs (TRADUCTION).

...10. Les comptes annuels comportent le bilan, le compte de résultats et l'annexe justificative...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux' et portant fixation de ses statuts (1)

...Le premier exercice comptable se terminera le 31 décembre 2007. . Art. 16. Chaq...La clôture et le bilan doivent être suffisamment détaillés au point de...

• BOB-FR, 9 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme triennal de formations continues 2011-2014 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents

.... o Fournir, tous les 4 mois, un bilan quantitatif et qualitatif des actions menées suiv...- obligations et techniques comptables. - gestion du personnel (salaire, statuts des prof...

• BOB-FR, 2 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal :

...CHAPITRE IV. - Bilan et comptes. Exercice social. Art. 16. L'exercice s...Clôture de l'exercice comptable. Art. 18. Les comptes de l'exercice écoulé sont ...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des caisses d'allocations familiales libres

...« Le bilan est établi après attribution, c'est-à-dire comp...

• BOB-FR, 11 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels, au plan comptable et au contrôle pour les universités en Communauté flamande (TRADUCTION).

...11. Les comptes annuels comportent le bilan, le compte de résultats et l'annexe justificative...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, instituant le 'Fonds de pensions - second pilier CP 132'; b) la convention collective de travail du 25 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant la convention collective de travail du 5 évrier 2008 instituant le 'Fonds de pension - second pilier CP 132' (1)

...- Budgets et comptes. 29. L'exercice comptable débute au 1er janvier de chaque année et clôtur...La clôture et le bilan doivent être suffisamment définis au niveau comp...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, instituant le 'Fonds de pensions - second pilier CP 144', b) la convention collective de travail du 25 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, modifiant la convention collective de travail du 5 février 2008 instituant le 'Fonds de pensions - second pilier CP 144' (1)

...Art. 29. L'exercice comptable débute au 1er janvier de chaque année et clôtur...La clôture et le bilan doivent être suffisamment définis au niveau comp...

• BOB-FR, 2 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 DECEMBRE 2007. - Décret modifiant le titre IV du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et les titres Ier et II du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socio-culturel et portant des dispositions diverses (1)

...3° Le bilan comptable de l'année antérieure;. 4° Le budget ...

• BOB-FR, 6 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE