biens publics transnationaux

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

...« 25° marchés transnationaux : les marchés définis par la Commission europée... visées aux §§ 4 et 5 et rend publics les résultats de ces réexamens. § 7. Les §§ ... imposer de partager des ressources ou des biens fonciers (y compris la colocalisation physique) ou...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret sur la radiodiffusion et les représentations cinématographiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2005 et mise à jour au 02-06-2006).

... fournit pas de réseaux de communications publics ou de services de communications électroniques ac... 25° marches transnationaux : les marchés définis par la Commission europée..., proposent directement au public des biens et services, y compris des biens immeubles, des dr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 FEVRIER 2010. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau (1)

... des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement;. - les disposition... les mesures ayant des effets transnationaux. § 2. Le plan de gestion des risques d'inondation... d'utilité publique l'expropriation de biens immeubles nécessaires à la gestion des risques d...

• BOB-FR, 4 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003.

... mise en oeuvre des politiques (services publics, composition et exécution du budget, prévention ... en encourageant les partenariats transnationaux, le cas échéant. Elles auront notamment pour obj... statistiques concernant le commerce des biens et des services et, plus généralement, tout autr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003.

... mise en oeuvre des politiques (services publics, composition et exécution du budget, prévention ... en encourageant les partenariats transnationaux, le cas échéant. Elles auront notamment pour obj... statistiques concernant le commerce des biens et des services et, plus généralement, tout autr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er MAI 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (1) (2)

... mise en oeuvre des politiques (services publics, composition et exécution du budget, prévention ... en encourageant les partenariats transnationaux, le cas échéant. Elles auront notamment pour obj... statistiques concernant le commerce des biens et des services et, plus généralement, tout autr...

• BOB-FR, 3 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET L'ANCIENNE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE, D'AUTRE PART, Annexes Ire, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, Protocoles 1er, 2, 3 et 4, et Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001.

... présent accord, d'utiliser et de louer des biens immobiliers dans l'ancienne République yougoslave... et, en ce qui concerne les biens publics et d'intérêt commun, comme les ressources nature..., en favorisant les partenariats transnationaux, s'il y a lieu. Ces initiatives devraient en parti...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003.

... politiques d'intérêt commun (services publics, élaboration et exécution du budget, prévention... en encourageant les partenariats transnationaux, le cas échéant. Elles auront notamment pour obj... statistiques concernant le commerce des biens et des services et, plus généralement, tout autr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er MAI 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (1) (2)

... politiques d'intérêt commun (services publics, élaboration et exécution du budget, prévention... en encourageant les partenariats transnationaux, le cas échéant. Elles auront notamment pour obj... statistiques concernant le commerce des biens et des services et, plus généralement, tout autr...

• BOB-FR, 29 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1) (2)

... inscrites au procès-verbal, sont rendus publics. ». 40° A l'article 158, paragraphe 2, les premi... en matières premières et en biens de consommation de première nécessité, les aide... question examinée a des aspects transnationaux qui ne peuvent pas être réglés de manière sati...

• BOB-FR, 30 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES