Biens non fongibles

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... au dépôt d'instruments financiers fongibles et à la liquidation d'opérations sur ces instrum... l'indemnité payable aux propriétaires des biens ou aux titulaires des droits faisant l'objet de l'...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Analyse de certains comptes

. Immobilisations. 3.1.1. Les frais d'établissement (sous-classe 20 du P.C.M.N.). 3.1.2. Les immobilisations incorporelles. 3.1.3. Immobilisations corporelles. 3.2. Le leasing (location-financement). 3.2.1. Text légaux. 3.2.2. Traitement comptable du leasing. 3.2.3. Sale and lease back. 3.2.4. Conventions assimilées Conventions assimilées Conventions assimilées. 3.2.5. Autres aspects fiscaux Autres aspects fiscaux. 3.3. Immobilisations financières. 3.3.1. Contrôle Contrôle. 3.3.2. Sociétés-mères et filiales (art. 6 C.Soc.). 3.3.3. Comptabilisation. 3.3.4. Doctrine. 3.4. Créances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R. réances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R....

... de plus de 10.000,00 euros en des biens que l'on souhaite garder pendant plus d'un an . .... valeur; elle s'applique aux biens non fongibles, c.à.d. ceux qui sont facilement identifiables (p...

• La législation comptable
• Les comptes de lactif

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 juillet 2007

Dès lors que les intérêts qui font l'objet de la décision prise par l'Office de Contrôle des Mutualités imposant la restitution de ceux-ci au régime de l'assurance maladie-invalidité ont été acquis sur des comptes appartenant à une caisse d'épargne, la société anonyme qui, à la suite de fusions successives, a succédé à cette caisse d'épargne a un intérêt à intervenir dans le recours en tierce opposition dirigé contre l'arrêt du Conseil d'Etat annulant la décision précitée de l'Office de Contrôle des Mutualités. La requête en intervention est recevable.

... pour «un temps», le caractère de biens privés (le temps de percevoir les intérêts), ce... comme s'il s'agissait de biens non fongibles, conservant, quoi qu'il advienne, leur individuali...

• Arret nº P010724N de Belgique, 30 octobre 2001

... que l'article 491 du Code pénal vise par 'biens' tous les biens meubles, fongibles et non fongible...

• Statuts coordonnés au 13 juillet 2000 de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres, en abrégé : ' C.I.K. ' , société anonyme, de droit public, à 1000 Bruxelles, Palais de la Bourse - Place de la Bourse, R.C. Bruxelles 345070 - T.V.A. 403.206.432.

... affiliés, des instruments financiers fongibles belges ou étrangers, versés par ceux-ci; on ente... des scellés ou un inventaire des biens sociaux. Art. 9. Si l'action appartient à plusi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 JUIN 2010. - Loi visant à compléter les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier (1)

... l'indemnité payable aux propriétaires des biens ou aux titulaires des droits faisant l'objet de l'... au dépôt d'instruments financiers fongibles et à la liquidation d'opérations sur ces instrum...

• BOB-FR, 14 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Les droits de succession (fiscal)

Généralités 2. Base de calcul de l'actif A. Principe : la valeur vénale B. Immeuble à l'étranger C. Actions ou autres titres 3. Taux A. Taux en Région wallonne B. Taux en Région flamande C. Taux en Région de Bruxelles-Capitale 4. Règles spécifiques B. Taxation lorsqu'il y a un usufruit C. Renonciation à la succession ou à un legs D. Cas de l'adoption a) L'adoption plénière b) L'adoption simple 1. L'enfant adoptif est un enfant du conjoint de l'adoptant (ou du cohabitant légal, en Wallonie). 2. L'enfant adoptif était, au moment de son adoption, sous la tutelle de l'assistance publique ou d'un centre public d'aide sociale ou orphelin d'un père ou d'une mère morts pour la Belgique. 3. L'enfant adoptif a, avant l'âge de 21 ans et durant 6 années ininterrompues, reçu (exclusivement ou pri...

... succession sont dus sur la valeur de tous biens meubles et immeubles, à diminuer des dettes, recu... et payable en argent ou en choses fongibles. La charge qui peut être déduite doit donc être...

• Je transmets mon entreprise
• Transférer son entreprise dans la cadre d'une planification successorale

• 22 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses (1)

... » sont insérés entre les mots « de biens immobiliers non bâtis » et les mots « ou de l'h... au dépôt d'instruments financiers fongibles et à la liquidation d'opérations sur ces instrum...

• BOB-FR, 31 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 21309 de Cour du Travail, Mons, 20 janvier 2010

..., les dettes doivent être liquides, fongibles et exigibles. Dès que ces conditions sont remplie... en principe un double transfert de biens, par un double paiement fictif, le mécanisme comp...

• Arret nº F.07.0109.F de Belgique, 27 janvier 2011

... de remplir ses engagements sur tous ses biens mobiliers, présents et à venir », le deuxième,...Les sommes d'argent, qui sont choses fongibles, détenues par un avocat, fussent-elles versées s...