biens nationaux

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... au système européen de comptes nationaux et régionaux, mentionné dans le règlement (CE) ... pour des travaux ou des fournitures de biens ou de services, ainsi que l'attribution de subvent...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... un système efficace de contrôles nationaux à l'exportation, portant tant sur l'exportation qque sur le transit des biens liés aux armes de destruction massive, y compris ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 149/2005 de Cour Constitutionnelle, 28 septembre 2005

Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 1994 relative au précompte immobilier (art. 2, 1°, 3 et 4)

... partielle du précompte immobilier pour les biens immobiliers des communautés et régions à concur... qui ont le caractère de domaines nationaux, sont improductifs par eux-mêmes et sont affecté...

• CODE CIVIL - LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE VI à XIII (art. 1582 - 2010). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1994 et mise à jour au 08-05-2007)

... Celui où l'un des deux époux cède des biens à l'autre, séparé judiciairement d'avec lui, en... Les officiers publics, des biens nationaux dont les ventes se font par leur ministère. Art...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Qui peut m'aider à gérer mon immeuble ?

L’agent immobilier .Le régisseur .Le mandat. La convention de louage d’ouvrage. Les agences immobilières sociales.

...Le régisseur. L'administrateur de biens immobiliers, encore appelé régisseur, fait la pr... des grands décideurs locaux ou nationaux, économiques ou politiques. La vocation de l'admi...

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

... achetés destinés à la vente61SERVICES & BIENS DIVERS6100Loyers & locations permanents des équip... aériens, fluviaux & maritimes nationaux & internationaux6117Remboursements de frais de tra...

• BOB-FR, 8 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... et le volume du commerce des Etats ACP de biens et de services. A cet effet, les Etats ACP et la C... de l'établissement des programmes nationaux et régionaux prévus à l'article 281 et dans d'a...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arret nº C.05.0154.N de Belgique, 1 mars 2007

... l'Atlantique Nord, des représentants nationaux et du personnel international, signée à Ottawa l... quant à la question de savoir si certains biens qui font l'objet d'une saisie-arrêt-exécution so...

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... « la saisie à titre conservatoire des biens mobiliers et immobiliers de Google, et le cas éch... ou accorderont par la suite aux nationaux, ainsi que des droits spécialement accordés par ...

• Programmawet.

... à la vente et à l'administration des biens nationaux, aux créanciers particuliers des diffé...

• Wetgeving
• Sección Única