biens meubles ou immeubles

• Droits denregistrement sur les donations entre vifs de biens meubles ou immeubles

• 18 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 164 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'avis de saisie

... est transcrit ou lorsqu'une saisie de biens meubles ou immeubles est pratiquée ou lorsqu'il y...

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 151/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 octobre 2011

Code judiciaire (art. 1370, alinéa 1er, 1°)

... possessoire ne s’applique pas aux meubles et qu’elle ne s’applique qu’à ceertains immeubles, à savoir les immeubles corporels (les biens) o...

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

...Un inventaire des biens mis en dépôt est dressé. L'occupant concerné r... la dégradation intentionnelle des biens meubles ou immeubles d'autrui et des biens mis ou laissés...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 5 JUIN 2007. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (1)

...2° produits : les biens meubles corporels, les biens immeubles, les droits...

• BOB-FR, 21 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Établissement des droits

Succession ab intestat et testamentaire B. Transmissions et dispositions assimilées aux mutations à cause de mort 1. Absence 2. Reconnaissance de dette par testament 3. Libéralité cachée sous l'apparence d'un acte à titre onéreux 4. Donations entre vifs de biens meubles en Région de Bruxelles-Capitale 5. Donations entre vifs de biens meubles en Région flamande 6. Les avantages prévus dans le contrat de mariage ou encore appelés avantages matrimoniaux 7. Les donations non enregistrées faites dans les trois ans précédant le décès 8. La stipulation pour autrui de sommes, rentes ou valeur 9. La vente, l'achat ou le partage de biens en usufruit ou en contrepartie d'un droit viager au profit du défunt et en nue-propriété ou sous la condition de paiement d'un droit viager au profit d'un tie...

... nette de tous les biens meubles et immeubles - sur la valeur de tous ses biens, de l'ensemble d...

• Succession, comment la calculer?
• Sommaire

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

...4° un rapport sur les transferts de biens immeubles visés aux articles 57, 63 et 66 ainsi q... légales particulières, les biens meubles ou immeubles appartenant à l'entité qui sont sus...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Jugement de Tribunal du Travail, Huy, 2 septembre 2011

... peut être poursuivie ou exercée sur les biens meubles ou immeubles du débiteur au cours du surs...

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon (1)

...4° un rapport sur les transferts de biens immeubles visés aux articles 57, 63 et 66 ainsi q... légales particulières, les biens meubles ou immeubles appartenant à l'entité qui sont sus...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1983 instituant la Commission paritaire pour les services de garde et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres.

... techniques, relatives à des personnes, des biens meubles ou immeubles, des lieux ou des événement...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 72547 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 23 décembre 2011

..., la mutilation et la dégradation de biens meubles ou immeubles appartenant à des personne p...